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4 recherche sur le mot-clé 'Préjudice'
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Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage / Christine HOREVOETS
Titre : Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : Aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine HOREVOETS, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 367 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1491-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Préjudice arbitrage Résumé : Le contentieux des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage connaît,depuis plusieurs années,un essor considérable.
Au départ d'un texte clair,qui ne laisse en principe,aux juridictions qu'un nombre limité d'exceptions à l'obligation de saisir le juge constitutionnel,la pratique est venue témoigner de la richesse d'un contentieux dont la simplicité n'était qu'apparente.
Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles?De quels pouvoirs disposent encore la Cour de Casszation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où,désormais,il convient de faire ménage à trois?
Ce sont ces interrogations,et bien d'autres,que l'ouvrage tente de rencontrer,pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront,peut-être,de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous,et non plus réservé aux constitutionnalistes avertis.Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : Aspects théoriques et pratiques [texte imprimé] / Christine HOREVOETS, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 367 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1491-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Préjudice arbitrage Résumé : Le contentieux des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage connaît,depuis plusieurs années,un essor considérable.
Au départ d'un texte clair,qui ne laisse en principe,aux juridictions qu'un nombre limité d'exceptions à l'obligation de saisir le juge constitutionnel,la pratique est venue témoigner de la richesse d'un contentieux dont la simplicité n'était qu'apparente.
Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles?De quels pouvoirs disposent encore la Cour de Casszation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où,désormais,il convient de faire ménage à trois?
Ce sont ces interrogations,et bien d'autres,que l'ouvrage tente de rencontrer,pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront,peut-être,de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous,et non plus réservé aux constitutionnalistes avertis.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0078 DAF-245- HOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Responsabilité des avocats / Yves AVRIL
Titre : Responsabilité des avocats Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves AVRIL, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 346 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07806-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité de l'avocat avocat faute de l'avocat préjudice valeurs déontologiques cause d'irresponsabilité Résumé : Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique à savoir : la responsabilité civile, la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale. De part sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Responsabilité des avocats [texte imprimé] / Yves AVRIL, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 346 p. ; 26 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-07806-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité de l'avocat avocat faute de l'avocat préjudice valeurs déontologiques cause d'irresponsabilité Résumé : Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique à savoir : la responsabilité civile, la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale. De part sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0780 PRO-125-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1217 PRO-125-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1133 PRO-125-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 4214 125-AVR Livre Bibliothèque principale Romans Jeunes Disponible La responsabilité civile / Philippe TOURNEAU (Le)
Titre : La responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe TOURNEAU (Le), Auteur Editeur : PUF Année de publication : 2003 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-053410-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Préjudice responsabilité Résumé : Le présent ouvrage donne une vision synthétique de la reponsabilité civile, à jour des dernières évolutions. La responsabilité civile [texte imprimé] / Philippe TOURNEAU (Le), Auteur . - PUF, 2003 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) .
ISBN : 978-2-13-053410-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Préjudice responsabilité Résumé : Le présent ouvrage donne une vision synthétique de la reponsabilité civile, à jour des dernières évolutions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0578 DCI-510-TOU / 1521 Livre Bibliothèque principale H (Histoire locale) Disponible Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables / Augustin ROBERT
Titre : Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile-Pénale-Administrative-Disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Augustin ROBERT, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 484 p. Présentation : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10388-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : préjudice faute lien de causalité procédures sanctions prescriptions commissaire au compte comptable expert-comptable Résumé : "Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable: civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité de marchés financiers)..." Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile-Pénale-Administrative-Disciplinaire [texte imprimé] / Augustin ROBERT, Auteur . - DALLOZ, 2011 . - 484 p. : 25 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-10388-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : préjudice faute lien de causalité procédures sanctions prescriptions commissaire au compte comptable expert-comptable Résumé : "Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable: civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité de marchés financiers)..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0948 CPT-915-ROB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1138 CPT-915-ROB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible