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5 recherche sur le mot-clé 'Prescription'
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Prescription, amnistie et grâce en France / Jean DANET
Titre : Prescription, amnistie et grâce en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07657-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Prescription, amnistie et grâce en France [texte imprimé] / Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2008 . - 446 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-07657-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1057 DCR-620-DAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La prescription extinctive / Patrice JOURDAIN
Titre : La prescription extinctive : Etudes de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice JOURDAIN, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Autre Editeur : L.G.D.J Importance : 1033 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3018-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligation prescription droit comparé Résumé : Cet ouvrage réunit des rapports de travaux sur les différentes facettes de la prescription qui fait ici l'objet d'une recherche comparative. Y sont traités, les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais,le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d'interruption et de suspension, les effets de l'interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l'espace. La prescription extinctive : Etudes de droit comparé [texte imprimé] / Patrice JOURDAIN, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : L.G.D.J, 2010 . - 1033 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3018-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligation prescription droit comparé Résumé : Cet ouvrage réunit des rapports de travaux sur les différentes facettes de la prescription qui fait ici l'objet d'une recherche comparative. Y sont traités, les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais,le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d'interruption et de suspension, les effets de l'interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l'espace. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0339 DCP-420-JOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La prescription libératoire en matière civile / Maxime MARCHANDISE
Titre : La prescription libératoire en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime MARCHANDISE, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2007 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 64 Importance : 176 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2619-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : prescription délai Résumé : Le présent ouvrage tente l'exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du delai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de depart et computation du delai, renonciation, interruption et suspension, présomption de paiement. La prescription libératoire en matière civile [texte imprimé] / Maxime MARCHANDISE, Auteur . - LARCIER, 2007 . - 176 p. ; 22 cm. - (Les dossiers du journal des tribunaux; 64) .
ISBN : 978-2-8044-2619-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : prescription délai Résumé : Le présent ouvrage tente l'exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du delai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de depart et computation du delai, renonciation, interruption et suspension, présomption de paiement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1399 DCI-510-MAR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Droit en tableaux / Dominique MELES
Titre : Le Droit en tableaux : Civil,commercial,procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique MELES, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2009 Importance : 274 p. Format : 23,6 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08193-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit civil droit des personnes succession biens contrat prescription responsabilité procédure civile commerce créance sûreté entreprise consommation Résumé : Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que chaque année, dix pour cent des articles de chacun des67 codes, est modifié ou transformé?
C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires, et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques.Le Droit en tableaux : Civil,commercial,procédure civile [texte imprimé] / Dominique MELES, Auteur . - 5ème éd. . - Editions Delmas, 2009 . - 274 p. ; 23,6 cm.
ISBN : 978-2-247-08193-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit civil droit des personnes succession biens contrat prescription responsabilité procédure civile commerce créance sûreté entreprise consommation Résumé : Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que chaque année, dix pour cent des articles de chacun des67 codes, est modifié ou transformé?
C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires, et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1058 GEN-110-MEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Victime, ses droits, ses juges / Paul-Henry DELVAUX
Titre : La Victime, ses droits, ses juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henry DELVAUX, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2009 Importance : 303 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3534-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : victime Aide juridique Assistance judiciaire Procès pénal Expertise judiciaire Indemnisation Accidents Prescription Accès à la justice Procédure Droit belge. Résumé : Le présent ouvrage est le fruit de la journée d'études organisée par le barreau de Bruxelles le 03 décembre 2009. Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l'expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes. La Victime, ses droits, ses juges [texte imprimé] / Paul-Henry DELVAUX, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 303 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-3534-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : victime Aide juridique Assistance judiciaire Procès pénal Expertise judiciaire Indemnisation Accidents Prescription Accès à la justice Procédure Droit belge. Résumé : Le présent ouvrage est le fruit de la journée d'études organisée par le barreau de Bruxelles le 03 décembre 2009. Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l'expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1471 PP-625-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible