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8 recherche sur le mot-clé 'Procès équitable'
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La défense du droit à un procès équitable / Fabienne Quilleré-Majzoub
Titre : La défense du droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Autre Editeur : NEMESIS Importance : 319 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1253-4 Note générale : Notes bibliogr.
Bibliogr. p. 304-312Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Jurisprudence Défense (procédure pénale) Pays de l'Union européenne Procès équitable Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires La défense du droit à un procès équitable [texte imprimé] / Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant : NEMESIS, 1999 . - 319 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1253-4
Notes bibliogr.
Bibliogr. p. 304-312
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Jurisprudence Défense (procédure pénale) Pays de l'Union européenne Procès équitable Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Justice pénale et procès équitable. vol 1 / Franklin KUTY
Titre : Justice pénale et procès équitable. vol 1 : notions générales : garanties d'une bonne administration de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin KUTY, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2006 Importance : 849 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2249-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : justice pénale procès équitable Résumé : Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Justice pénale et procès équitable. vol 1 : notions générales : garanties d'une bonne administration de la justice [texte imprimé] / Franklin KUTY, Auteur . - LARCIER, 2006 . - 849 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2249-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice pénale procès équitable Résumé : Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1385 DP-610-KUT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Justice pénale et procès équitable. vol 2 / Franklin KUTY
Titre : Justice pénale et procès équitable. vol 2 : exigence de delai raisonnable : présomption d'innocence : droits spécifiques du prévenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin KUTY, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2006 Importance : 635 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2388-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : justice pénale procès équitable Résumé : Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Justice pénale et procès équitable. vol 2 : exigence de delai raisonnable : présomption d'innocence : droits spécifiques du prévenu [texte imprimé] / Franklin KUTY, Auteur . - LARCIER, 2006 . - 635 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2388-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice pénale procès équitable Résumé : Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1386 DP-610-KUT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable / Agnès Chautard
Titre : La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Chautard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Collection Finances publiques Importance : 383 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4540-2 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable [texte imprimé] / Agnès Chautard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 383 p. ; 22 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-4540-2 : 29 EUR
Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Suspicion et procédure pénale équitable / Gildas Roussel
Titre : Suspicion et procédure pénale équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Gildas Roussel, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit pénal Importance : 1 vol. (364 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11458-6 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 339-354. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure (droit) France Procès équitable Défense (procédure pénale) Index. décimale : 004.12 Grands ordinateurs Suspicion et procédure pénale équitable [texte imprimé] / Gildas Roussel, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (364 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal) .
ISBN : 978-2-296-11458-6 : 32 EUR
Bibliogr. p. 339-354. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure (droit) France Procès équitable Défense (procédure pénale) Index. décimale : 004.12 Grands ordinateurs Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit et pratique de la procédure civile / Serge GUINCHARD
PermalinkLes enjeux du pouvoir de répression en matière pénale / Audrey Guinchard
PermalinkLa protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale / Séraphine Tergalise Nga Essomba
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