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Procédures orales
Titre : Procédures orales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Importance : 218 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04809-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure Procédure orale Procès oral. Résumé : S'appuyant sur des sources doctrinales et jurisprudentielles nombreuses, cet ouvrage aborde de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère une physionomie singulière : la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la prescription, les présomptions, les voies de recours. Procédures orales [texte imprimé] . - 2002 . - 218 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-04809-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure Procédure orale Procès oral. Résumé : S'appuyant sur des sources doctrinales et jurisprudentielles nombreuses, cet ouvrage aborde de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère une physionomie singulière : la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la prescription, les présomptions, les voies de recours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1486 DJP-210-TRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible