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Le droit de l'affichage / Philippe Zavoli
Titre : Le droit de l'affichage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Zavoli, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : La justice au quotidien num. 2 Importance : 80 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2423-0 Prix : 9,15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77-78. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Affichage Droit France Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. Le droit de l'affichage [texte imprimé] / Philippe Zavoli, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 80 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 2) .
ISBN : 978-2-7475-2423-0 : 9,15 EUR
Bibliogr. p. 77-78. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Affichage Droit France Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. Exemplaires
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