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La question prioritaire de constitutionnalité
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau (1949-....), Directeur de publication ; Dominique Rousseau (1949-....), Directeur de publication Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Autre Editeur : "Gazette du Palais" Collection : Guide pratique Importance : 1 vol. (VIII-259 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-359-71051-9 Prix : 27 EUR Note générale : En appendice, Constitution de la Ve République
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité France Index. décimale : 001 Le savoir Résumé : QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à -dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats... Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1 et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Montpellier 1. La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Dominique Rousseau (1949-....), Directeur de publication ; Dominique Rousseau (1949-....), Directeur de publication . - 2e éd. . - Paris : Lextenso éd. : "Gazette du Palais", DL 2012 . - 1 vol. (VIII-259 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Guide pratique) .
ISBN : 978-2-359-71051-9 : 27 EUR
En appendice, Constitution de la Ve République
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité France Index. décimale : 001 Le savoir Résumé : QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à -dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats... Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1 et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Montpellier 1. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4858 325- ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2221 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible La question prioritaire de constitutionnalité / Emmanuel Dupic
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Dupic, Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2013 Collection : Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s Importance : 1 vol. (VII-244 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-060909-4 Prix : 28 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 243-244. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 149.2 Réalisme Résumé : La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l?occasion d?un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C?est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l?expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l?élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s?appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats. Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Science Po Paris et enseignant à université Paris Pantheon Assas. Luc Briand, magistrat à la chancellerie, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l?université Paris Panthéon Assas et à l?École nationale de la magistrature. La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Emmanuel Dupic, Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013 . - 1 vol. (VII-244 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s) .
ISBN : 978-2-13-060909-4 : 28 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 243-244. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 149.2 Réalisme Résumé : La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l?occasion d?un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C?est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l?expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l?élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s?appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats. Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Science Po Paris et enseignant à université Paris Pantheon Assas. Luc Briand, magistrat à la chancellerie, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l?université Paris Panthéon Assas et à l?École nationale de la magistrature. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4136 325-DUP Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible