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Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif / Valérie Dufau
Titre : Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Dufau, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 414 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8891-6 Prix : 130 F Note générale : Bibliogr. p. 387-403 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers Résumé : Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte [texte imprimé] / Valérie Dufau, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 414 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8891-6 : 130 F
Bibliogr. p. 387-403
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers Résumé : Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'usager du service public industriel et commercial / Sophie NICINSKI
Titre : L'usager du service public industriel et commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : IV-564 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0607-6 Prix : 290 F Note générale : Bibliogr. p. 519-547. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers France Services publics Droit Index. décimale : 001.96 Superstitions Résumé : L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public. L'usager du service public industriel et commercial [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - IV-564 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-0607-6 : 290 F
Bibliogr. p. 519-547. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Relations administration-usagers France Services publics Droit Index. décimale : 001.96 Superstitions Résumé : L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire