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5 recherche sur le mot-clé 'Responsabilité professionnelle'
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La responsabilité pénale professionnelle / Murielle Bénéjat
Titre : La responsabilité pénale professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Murielle Bénéjat (1983-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 111 Importance : 1 vol. (XIV-523 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11587-7 Prix : 64 EUR Note générale : Bibliogr. p. 437-508. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité professionnelle Dispositions pénales France Index. décimale : 098 Livres interdits, faux littéraires La responsabilité pénale professionnelle [texte imprimé] / Murielle Bénéjat (1983-....), Auteur . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (XIV-523 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 111) .
ISBN : 978-2-247-11587-7 : 64 EUR
Bibliogr. p. 437-508. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité professionnelle Dispositions pénales France Index. décimale : 098 Livres interdits, faux littéraires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour
Titre : La responsabilité des services de police et de secours Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Latour, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : La justice au quotidien num. 7 Importance : 80 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4142-8 Prix : 10 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle Index. décimale : 155.284 Tests de Rorschach et de Szondi Résumé : Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. La responsabilité des services de police et de secours [texte imprimé] / Xavier Latour, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 80 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 7) .
ISBN : 978-2-7475-4142-8 : 10 EUR
Bibliogr. p. 77. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle Index. décimale : 155.284 Tests de Rorschach et de Szondi Résumé : Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le risque médical / Johanne SAISON
Titre : Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Johanne SAISON, Auteur Editeur : Paris : éd. l'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 172 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7609-8 Prix : 110 F Note générale : Bibliogr. p. 155-169. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnel médical Responsabilité professionnelle France Hôpitaux Responsabilité Aléa thérapeutique Droit Résumé : La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée. Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier [texte imprimé] / Johanne SAISON, Auteur . - Paris : éd. l'Harmattan, 1999 . - 172 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) .
ISBN : 978-2-7384-7609-8 : 110 F
Bibliogr. p. 155-169. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnel médical Responsabilité professionnelle France Hôpitaux Responsabilité Aléa thérapeutique Droit Résumé : La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les droits des malades / Camille Kouchner
Titre : Les droits des malades Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Kouchner, Auteur Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : À savoir Importance : 1 vol. (311 p.) Présentation : couv. ill. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10954-8 Prix : 3 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Malades Droits France Personnel médical Responsabilité professionnelle Hôpitaux Droit Index. décimale : 176 Ethique sexuelle : relation extra conjugale, homosexualité, insémination artificielle, mère-porteuse Les droits des malades [texte imprimé] / Camille Kouchner, Auteur . - [Paris] : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (311 p.) : couv. ill. ; 12 cm. - (À savoir) .
ISBN : 978-2-247-10954-8 : 3 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Malades Droits France Personnel médical Responsabilité professionnelle Hôpitaux Droit Index. décimale : 176 Ethique sexuelle : relation extra conjugale, homosexualité, insémination artificielle, mère-porteuse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La prescription médicale / Geneviève Rebecq
Titre : La prescription médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Rebecq, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1998 Collection : Centre de droit social Importance : 513 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0155-4 Prix : 220 F Note générale : Bibliogr. p. 485-501. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Ordonnances médicales Droit France Médecins Responsabilité professionnelle La prescription médicale [texte imprimé] / Geneviève Rebecq, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998 . - 513 p. ; 25 cm. - (Centre de droit social) .
ISBN : 978-2-7314-0155-4 : 220 F
Bibliogr. p. 485-501. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Ordonnances médicales Droit France Médecins Responsabilité professionnelle Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire