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5 recherche sur le mot-clé 'Sûreté personnelle'
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Droit civil / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER
Titre : Droit civil : Sûretés, publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur Mention d'édition : 16ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 233 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08502-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : sûreté personnelle sûreté réelle publicité foncière Résumé : Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. Droit civil : Sûretés, publicité foncière [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur . - 16ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 233 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08502-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sûreté personnelle sûreté réelle publicité foncière Résumé : Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0798 DBS-235-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0811 DBS-235-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des sûretés / Michel CABRILLAC
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Christian MOULY, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 847 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : sûreté personnelle sûreté réelle cautionnement garantie privilège bien mobilier bien immobilier Résumé : l'ouvrage traite des sûretés personnels à travers le cautionnement,des régimes spéciaux.il aborde également les sûretés réelles par la diversité des sources,les régimes et le paiement préferenciel. Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Christian MOULY, Auteur . - 9ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 847 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sûreté personnelle sûreté réelle cautionnement garantie privilège bien mobilier bien immobilier Résumé : l'ouvrage traite des sûretés personnels à travers le cautionnement,des régimes spéciaux.il aborde également les sûretés réelles par la diversité des sources,les régimes et le paiement préferenciel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1023 DB-260-CAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des sûretés / Marc MIGNOT
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc MIGNOT, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : COURS Importance : 848 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1703-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûreté personnelle sûreté réelle travaux dirigés sur les sûretés Résumé : Le droit des suretés est l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires dont l'importance pratique est indéniable. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Droit des sûretés [texte imprimé] / Marc MIGNOT, Auteur . - Montchrestien, 2010 . - 848 p. ; 21 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1703-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûreté personnelle sûreté réelle travaux dirigés sur les sûretés Résumé : Le droit des suretés est l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires dont l'importance pratique est indéniable. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0461 DBS-235-MIG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des sûretés / Jean-Baptiste SEUBE
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : COURS Importance : 267 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08911-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûreté personnelle cautionnement Droit des sûretés [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 267 p. ; 21 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-247-08911-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûreté personnelle cautionnement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0480 DBS-235-SEU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Sûretés / Laurent AYNES
Titre : Les Sûretés : La Publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent AYNES, Auteur ; Pierre CROCQ, Auteur ; Pierre CROCQ, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DEFRENOIS Année de publication : 2011 Collection : Droit civil Importance : 413 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-198-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûreté personnelle sûreté réelle Les Sûretés : La Publicité foncière [texte imprimé] / Laurent AYNES, Auteur ; Pierre CROCQ, Auteur ; Pierre CROCQ, Auteur . - 5ème éd. . - DEFRENOIS, 2011 . - 413 p. ; 24 cm. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-85623-198-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûreté personnelle sûreté réelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0442 DBS-235-AYN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible