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Secret professionnel / Lambert, Pierre
Titre : Secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Lambert, Pierre, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 369p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2043-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : secret professionnel droit pénal Secret professionnel [texte imprimé] / Lambert, Pierre, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 369p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2043-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : secret professionnel droit pénal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1798 EPD-130-LAM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le secret professionnel / Bruno Py
Titre : Le secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Py, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2005 Collection : La justice au quotidien num. 28 Importance : 1 vol. (136 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-8282-7 Prix : 13 EUR Note générale : Bibliogr. p. 131. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Secret professionnel France Index. décimale : 155.533 Filles Résumé : La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. Le secret professionnel [texte imprimé] / Bruno Py, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2005 . - 1 vol. (136 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 28) .
ISBN : 978-2-7475-8282-7 : 13 EUR
Bibliogr. p. 131. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Secret professionnel France Index. décimale : 155.533 Filles Résumé : La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2922 130-PYB Livre Bibliothèque principale Romans Jeunes Disponible Les enjeux juridiques du secret bancaire
Titre : Les enjeux juridiques du secret bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication Editeur : Genève : Schulthess, éd. romandes Année de publication : DL 2011 Autre Editeur : Paris : l'Harmattan Collection : Les actes de l'ILCE num. 05 Importance : 1 vol. (232 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55187-9 Prix : 23,50 EUR Note générale : Contient des contributions en français, en allemand et en anglais
ILCE = Institut de lutte contre la criminalité économique
Résumés en français à la suite des contributions en allemand et en anglaisMots-clés : Banques Secret professionnel Index. décimale : 070.19 Radio et télévision Résumé : Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif. Les enjeux juridiques du secret bancaire [texte imprimé] / Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication . - Genève : Schulthess, éd. romandes : Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (232 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Les actes de l'ILCE; 05) .
ISBN : 978-2-296-55187-9 : 23,50 EUR
Contient des contributions en français, en allemand et en anglais
ILCE = Institut de lutte contre la criminalité économique
Résumés en français à la suite des contributions en allemand et en anglais
Mots-clés : Banques Secret professionnel Index. décimale : 070.19 Radio et télévision Résumé : Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Censure et libertés
Titre : Censure et libertés : atteinte ou protection ? ; colloque, 26-27 mars 2010, [Paris] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goedert, Directeur de publication ; Nathalie Goedert, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Presses Universitaires de Sceaux Sous-collection : Série ciné-droit Importance : 1 vol. (142 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54763-6 Prix : 13,50 EUR Note générale : Colloque organisé en partenariat avec le Centre de recherche Droits et sociétés religieuses, DSR, de l'Université Paris-Sud 11 et l'Observatoire de la liberté de création, dans le cadre de la 2ème éd. du Festival Ciné-droit du 26 au 28 mars 2011
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Censures doctrinales Congrès Arts Censure Secret professionnel Index. décimale : 155.643 Divorcés Résumé : On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits caricaturaux des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question d'actualité. L'extraordinaire plasticité de la censure frappe. Difficile à saisir, elle se meut à volonté selon la nature des sociétés, les hommes ou les croyances. Variable dans ses motifs, polymorphe, elle surprend, produisant parfois les effets contraires de ceux qui étaient attendus. Censure et libertés : atteinte ou protection ? ; colloque, 26-27 mars 2010, [Paris] [texte imprimé] / Nathalie Goedert, Directeur de publication ; Nathalie Goedert, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (142 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Presses Universitaires de Sceaux. Série ciné-droit) .
ISBN : 978-2-296-54763-6 : 13,50 EUR
Colloque organisé en partenariat avec le Centre de recherche Droits et sociétés religieuses, DSR, de l'Université Paris-Sud 11 et l'Observatoire de la liberté de création, dans le cadre de la 2ème éd. du Festival Ciné-droit du 26 au 28 mars 2011
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Censures doctrinales Congrès Arts Censure Secret professionnel Index. décimale : 155.643 Divorcés Résumé : On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits caricaturaux des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question d'actualité. L'extraordinaire plasticité de la censure frappe. Difficile à saisir, elle se meut à volonté selon la nature des sociétés, les hommes ou les croyances. Variable dans ses motifs, polymorphe, elle surprend, produisant parfois les effets contraires de ceux qui étaient attendus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4018 610-GOE Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Déontologie de l'avocat / Raymond MARTIN
Titre : Déontologie de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond MARTIN, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Responsabilités et Assurances Importance : 280 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0939-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : avocat déontologie de l'avocat liberté de la défense société d'avocats bâtonnier barreau secret professionnel démarchage Résumé : Cette dixième édition qui n'a pas manqué de prendre en compte les grands bouleversements intervenus dans l'exercice de la profession d'avocat ces dernières années en France, décrypte avec profondeur et rigueur les contours de la question de la déontologie de l'avocat. Ainsi, tout y passe au crible, de la fonction de l'avocat à son statut, en passant par les obligations et prérogatives de ce corps de métier. Déontologie de l'avocat [texte imprimé] / Raymond MARTIN, Auteur . - 10ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 280 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Responsabilités et Assurances) .
ISBN : 978-2-7110-0939-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : avocat déontologie de l'avocat liberté de la défense société d'avocats bâtonnier barreau secret professionnel démarchage Résumé : Cette dixième édition qui n'a pas manqué de prendre en compte les grands bouleversements intervenus dans l'exercice de la profession d'avocat ces dernières années en France, décrypte avec profondeur et rigueur les contours de la question de la déontologie de l'avocat. Ainsi, tout y passe au crible, de la fonction de l'avocat à son statut, en passant par les obligations et prérogatives de ce corps de métier. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1088 EPD-130-MAR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible