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19 recherche sur le mot-clé 'Statut juridique'
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Le sexe et l'état des personnes / Jean-Paul Branlard
Titre : Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Branlard, Auteur ; François Terré (1930-....), Préfacier, etc. ; François Terré (1930-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1993 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 222 Importance : XXII-682 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00587-4 Prix : 395 F Note générale : Bibliogr. p. 627-655. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sexualité Sociologie Sexualité et droit France Histoire Transsexuels Statut juridique Index. décimale : 032 En anglais Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique [texte imprimé] / Jean-Paul Branlard, Auteur ; François Terré (1930-....), Préfacier, etc. ; François Terré (1930-....), Préfacier, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 . - XXII-682 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 222) .
ISBN : 978-2-275-00587-4 : 395 F
Bibliogr. p. 627-655. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sexualité Sociologie Sexualité et droit France Histoire Transsexuels Statut juridique Index. décimale : 032 En anglais Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Allaitement maternel et droit / Martine Herzog-Evans
Titre : Allaitement maternel et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2007 Collection : La justice au quotidien num. 37 Importance : 1 vol. (157 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-02827-2 Prix : 14,50 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 151-152. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Allaitement maternel Droit France Mères Statut juridique Index. décimale : 155.89 Groupes nationaux Résumé : Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement. Allaitement maternel et droit [texte imprimé] / Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2007 . - 1 vol. (157 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 37) .
ISBN : 978-2-296-02827-2 : 14,50 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 151-152. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Allaitement maternel Droit France Mères Statut juridique Index. décimale : 155.89 Groupes nationaux Résumé : Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les droits des mères / Sophie Gamelin-Lavois
Titre : Les droits des mères : la grossesse et l'accouchement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Gamelin-Lavois, Auteur ; Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur ; Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : La justice au quotidien num. 11 Importance : 128 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4965-3 Prix : 11,30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 125-126. Webliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Mères Statut juridique France Index. décimale : 155.89 Groupes nationaux Résumé : Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'accouchement et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Précisément, notre système juridique français a connu d'importants bouleversements ces dernières années, notamment en matière de noms, d'état civil, de santé, qui sont exposés dans cet ouvrage. Les droits des mères : la grossesse et l'accouchement [texte imprimé] / Sophie Gamelin-Lavois, Auteur ; Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur ; Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 128 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 11) .
ISBN : 978-2-7475-4965-3 : 11,30 EUR
Bibliogr. p. 125-126. Webliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Mères Statut juridique France Index. décimale : 155.89 Groupes nationaux Résumé : Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'accouchement et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Précisément, notre système juridique français a connu d'importants bouleversements ces dernières années, notamment en matière de noms, d'état civil, de santé, qui sont exposés dans cet ouvrage. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques
Titre : La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Paris Année de publication : 2008 Importance : 240 p. Présentation : couv ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915611-00-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Femmes statut juridique France Histoire Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de chercher à comprendre comment, à certaines périodes et devant certaines situations, le droit justifie les différences de traitements entre les hommes et les femmes.L'histoire politique et juridique de la femme montre ainsi que le droit peut être un instrument de lutte pour l'égalité , du moins contribuer à réduire les inégalités. La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques [texte imprimé] . - Paris . - 2008 . - 240 p. : couv ill.
ISBN : 978-2-915611-00-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Femmes statut juridique France Histoire Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de chercher à comprendre comment, à certaines périodes et devant certaines situations, le droit justifie les différences de traitements entre les hommes et les femmes.L'histoire politique et juridique de la femme montre ainsi que le droit peut être un instrument de lutte pour l'égalité , du moins contribuer à réduire les inégalités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3152 DF-225-GAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'indigène dans le droit colonial français, 1865-1955 / Yerri Urban
Titre : L'indigène dans le droit colonial français, 1865-1955 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yerri Urban, Auteur Editeur : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne Année de publication : DL 2010 Autre Editeur : [Paris] : diff. LGDJ Collection : Collection des thèses num. n° 36 Importance : 1 vol. (XXVI-665 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-35-4 Prix : 45 EUR Note générale : Sources et bibliogr. p. 611-633. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Colonies France 1800-.... Autochtones Statut juridique Index. décimale : 005.7 Organisation de données Résumé : Cette recherche porte sur l'émergence, l'existence tumultueuse et la disparition progressive de cette catégorie du droit français de la nationalité qu'on nomme indigène. En effet, durant un court siècle (1865-1955), ce droit ne se résume pas à la distinction entre nationaux et étrangers : il comporte trois catégories, le Français, l?étranger et l?indigène, auxquelles peut s'ajouter, dans de nombreux territoires, une quatrième, l?étranger assimilé à l'indigène. Dans son Empire, la France choisit ainsi de superposer à la différenciation territoriale entre l'État métropolitain et les possessions une différenciation en matière de nationalité entre le peuple métropolitain et les originaires des possessions. Elle doit alors élaborer un droit pour ces derniers. Son histoire, soumise aux contraintes du concept juridique et politique de civilisation, du régime législatif, de la conception de la nationalité du Code civil de 1804 et de la situation géographique et géopolitique, résulte de dynamiques multiples et constantes.
Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie, avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d?un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre à l'indigène de s'assimiler à la nation française par le biais d'une naturalisation, conçue comme une «conversion à la civilisation». Toutefois la naturalisation sera progressivement régie par des textes de plus en plus sélectifs, visant à la francisation des seules élites. Si, dans la plupart des possessions, aucun texte ne définit l?indigène, il en va autrement en Indochine : il y est longtemps perçu en termes ethniques-raciaux et y sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu?entre Chinois et indigènes. Ce droit dépérira progressivement par la suite : sous Vichy, parce que l?on tend à transformer l'indigène en catégorie raciale ; sous la IVème République, parce qu'il est considéré comme discriminatoire.
L'indigène n'avait jamais vu son histoire retracée. Ce vide est comblé ici.L'indigène dans le droit colonial français, 1865-1955 [texte imprimé] / Yerri Urban, Auteur . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : [Paris] : diff. LGDJ, DL 2010 . - 1 vol. (XXVI-665 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection des thèses; n° 36) .
ISBN : 978-2-916606-35-4 : 45 EUR
Sources et bibliogr. p. 611-633. Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Colonies France 1800-.... Autochtones Statut juridique Index. décimale : 005.7 Organisation de données Résumé : Cette recherche porte sur l'émergence, l'existence tumultueuse et la disparition progressive de cette catégorie du droit français de la nationalité qu'on nomme indigène. En effet, durant un court siècle (1865-1955), ce droit ne se résume pas à la distinction entre nationaux et étrangers : il comporte trois catégories, le Français, l?étranger et l?indigène, auxquelles peut s'ajouter, dans de nombreux territoires, une quatrième, l?étranger assimilé à l'indigène. Dans son Empire, la France choisit ainsi de superposer à la différenciation territoriale entre l'État métropolitain et les possessions une différenciation en matière de nationalité entre le peuple métropolitain et les originaires des possessions. Elle doit alors élaborer un droit pour ces derniers. Son histoire, soumise aux contraintes du concept juridique et politique de civilisation, du régime législatif, de la conception de la nationalité du Code civil de 1804 et de la situation géographique et géopolitique, résulte de dynamiques multiples et constantes.
Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie, avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d?un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre à l'indigène de s'assimiler à la nation française par le biais d'une naturalisation, conçue comme une «conversion à la civilisation». Toutefois la naturalisation sera progressivement régie par des textes de plus en plus sélectifs, visant à la francisation des seules élites. Si, dans la plupart des possessions, aucun texte ne définit l?indigène, il en va autrement en Indochine : il y est longtemps perçu en termes ethniques-raciaux et y sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu?entre Chinois et indigènes. Ce droit dépérira progressivement par la suite : sous Vichy, parce que l?on tend à transformer l'indigène en catégorie raciale ; sous la IVème République, parce qu'il est considéré comme discriminatoire.
L'indigène n'avait jamais vu son histoire retracée. Ce vide est comblé ici.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité pénale du président de la république
PermalinkL'accueil des détenus dans les prisons françaises / Cécile Gaffuri
PermalinkDéontologie des fonctionnaires internationaux / Placide Yoko Yakembe
PermalinkDevenir avocat dans l'espace francophone / Joseph BEMBA
PermalinkLe droit des collectivités autochtones / Philippe Karpe
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