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4 recherche sur le mot-clé 'Successions et héritages'
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La fiscalité des successions et des donations internationales
Titre : La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Autre Editeur : [Bruxelles] : Ventose Fondation Stichting Importance : 1 vol. (680 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3405-5 Prix : 125 EUR Note générale : Notes bibliogr., bibliogr. p. 625-658
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages Impôts Études comparatives Droit international privé Index. décimale : 158.3 Consultation, conseil, entretien Résumé : La pratique des donations et des successions internationales génère d?importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d?apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d?entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D?autre part, le défaut de conformité au droit de l?Union européenne de certaines dispositions nationales et l?absence d?un réseau conventionnel efficace renforcent l?insécurité entourant ces opérations. Au terme d?une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l?angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d?une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse. L?ouvrage a été réalisé sous la direction d?Edouard-Jean Navez qui est licencié en droit et en notariat (Université catholique de Louvain), et titulaire d?une maitrise en gestion fiscale (Solvay Brussels School). Il est actuellement doctorant à l?Université catholique de Louvain et chercheur rattaché à la chaire PwC. Cette étude contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Magnus et E.-J Navez (Belgique), A. Lacourt (France), Me. D. Boyer (Suisse), Pr. A. Ribes Ribes en collaboration avec Me. R. Dechamps (Espagne), Me. Ernesto Sellitto et Me. Yves Stans (Italie), Pr. Ch. Watrin (Allemagne), Pr. M. Dan Bob (Roumanie), Y. Pijpers et Pr. I. van Vijfeijken (Pays-Bas), Me. G. Zeyen (Autriche), Me. Q. Rutsaert (Grand-duché de Luxembourg), et Me. A Bargach (Maroc). La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé [texte imprimé] / Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Bruxelles : Bruylant : [Bruxelles] : Ventose Fondation Stichting, DL 2011 . - 1 vol. (680 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3405-5 : 125 EUR
Notes bibliogr., bibliogr. p. 625-658
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Successions et héritages Impôts Études comparatives Droit international privé Index. décimale : 158.3 Consultation, conseil, entretien Résumé : La pratique des donations et des successions internationales génère d?importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d?apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d?entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D?autre part, le défaut de conformité au droit de l?Union européenne de certaines dispositions nationales et l?absence d?un réseau conventionnel efficace renforcent l?insécurité entourant ces opérations. Au terme d?une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l?angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d?une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse. L?ouvrage a été réalisé sous la direction d?Edouard-Jean Navez qui est licencié en droit et en notariat (Université catholique de Louvain), et titulaire d?une maitrise en gestion fiscale (Solvay Brussels School). Il est actuellement doctorant à l?Université catholique de Louvain et chercheur rattaché à la chaire PwC. Cette étude contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Magnus et E.-J Navez (Belgique), A. Lacourt (France), Me. D. Boyer (Suisse), Pr. A. Ribes Ribes en collaboration avec Me. R. Dechamps (Espagne), Me. Ernesto Sellitto et Me. Yves Stans (Italie), Pr. Ch. Watrin (Allemagne), Pr. M. Dan Bob (Roumanie), Y. Pijpers et Pr. I. van Vijfeijken (Pays-Bas), Me. G. Zeyen (Autriche), Me. Q. Rutsaert (Grand-duché de Luxembourg), et Me. A Bargach (Maroc). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Précis du droit des successions et libéralités
Titre : Précis du droit des successions et libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2008 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Importance : 1 vol. (956 p.) Présentation : graph., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2537-4 Prix : 185 EUR Note générale : Glossaire
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages Belgique Index. décimale : 070.57 Types de publications Précis du droit des successions et libéralités [texte imprimé] / Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2008 . - 1 vol. (956 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-2537-4 : 185 EUR
Glossaire
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Successions et héritages Belgique Index. décimale : 070.57 Types de publications Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Que devient mon patrimoine en cas de rupture / Hervé Jarrige-Lemas
Titre : Que devient mon patrimoine en cas de rupture : concubinage, Pacs, mariage ; règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jarrige-Lemas, Auteur Editeur : Héricy : éd. du Puits fleuri Année de publication : DL 2006 Collection : Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 207 Importance : 1 vol. (383 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-300-6 Prix : 23 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "logement, biens communs, épargne..."
GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux Guides, manuels, etc. France Successions et héritages Index. décimale : 005.6 Microprogrammation Que devient mon patrimoine en cas de rupture : concubinage, Pacs, mariage ; règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès [texte imprimé] / Hervé Jarrige-Lemas, Auteur . - Héricy : éd. du Puits fleuri, DL 2006 . - 1 vol. (383 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492; 207) .
ISBN : 978-2-86739-300-6 : 23 EUR
La couv. porte en plus : "logement, biens communs, épargne..."
Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régimes matrimoniaux Guides, manuels, etc. France Successions et héritages Index. décimale : 005.6 Microprogrammation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants / Michel Koch
Titre : Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Koch (19..-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Patrimoines et sociétés Importance : 148 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4505-1 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 141-145. Glossaire Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages France Patrimoine Gestion Index. décimale : 005.6 Microprogrammation Résumé : Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission. Puis, il s'agit de comprendre les conditions de cette transmission afin d'évaluer au mieux l'incidence et l'importance du facteur humain et familial. Ce livre aborde le sujet sous un aspect à la fois nouveau et pédagogique. Il vous permettra d'éviter bon nombre d'erreurs et de préserver l'entente familiale. Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants [texte imprimé] / Michel Koch (19..-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 148 p. ; 22 cm. - (Patrimoines et sociétés) .
ISBN : 978-2-7475-4505-1 : 13,50 EUR
Bibliogr. p. 141-145. Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Successions et héritages France Patrimoine Gestion Index. décimale : 005.6 Microprogrammation Résumé : Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission. Puis, il s'agit de comprendre les conditions de cette transmission afin d'évaluer au mieux l'incidence et l'importance du facteur humain et familial. Ce livre aborde le sujet sous un aspect à la fois nouveau et pédagogique. Il vous permettra d'éviter bon nombre d'erreurs et de préserver l'entente familiale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire