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Le Tribunal des conflits / Pascale Gonod
Titre : Le Tribunal des conflits : Bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Gonod, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Importance : 121 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08213-1 Prix : 35 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal Conflit Tribunal des conflits Le Tribunal des conflits : Bilan et perspectives [texte imprimé] / Pascale Gonod, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 121 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08213-1 : 35 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunal Conflit Tribunal des conflits Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Jurisprudence sociale du tribunal des conflits / Laurent GAY
Titre : La Jurisprudence sociale du tribunal des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent GAY, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2006 Importance : 261 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0544-6 Prix : 25 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Jurisprudence sociale Tribunal Conflit La Jurisprudence sociale du tribunal des conflits [texte imprimé] / Laurent GAY, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 . - 261 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7314-0544-6 : 25 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence Jurisprudence sociale Tribunal Conflit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les procès devant me tribunal administratif / Caubet-Hilloutou, jean-Noel
Titre : Les procès devant me tribunal administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Caubet-Hilloutou, jean-Noel, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2008 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05256-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : procès tribunal administration Les procès devant me tribunal administratif [texte imprimé] / Caubet-Hilloutou, jean-Noel, Auteur . - 2e éd. . - Paris : l'Harmattan, 2008.
ISBN : 978-2-296-05256-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procès tribunal administration Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit processuel / Serge GUINCHARD
Titre : Droit processuel : Droits fondamentaux du procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1401 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10558-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit processurel procès tribunal Résumé : Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative,civile et pénale,un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait paraître un nouveau droit processuel,entendu désormais comme le droit commun du procès. Droit processuel : Droits fondamentaux du procès [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1401 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10558-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit processurel procès tribunal Résumé : Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative,civile et pénale,un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait paraître un nouveau droit processuel,entendu désormais comme le droit commun du procès. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1213 DJP-210-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1003 DJP-210-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0179 DJP-210-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit processuel / Serge GUINCHARD
Titre : Droit processuel : Droits fondamentaux du procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2013 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1492 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12481-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit processurel procès tribunal Résumé : Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative,civile et pénale,un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait paraître un nouveau droit processuel,entendu désormais comme le droit commun du procès. Droit processuel : Droits fondamentaux du procès [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2013 . - 1492 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-12481-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit processurel procès tribunal Résumé : Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative,civile et pénale,un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait paraître un nouveau droit processuel,entendu désormais comme le droit commun du procès. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire