Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé 'Tribunaux administratifs'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Christian Gabolde
Titre : Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Gabolde, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : X-466 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02385-1 Prix : 350 F Note générale : En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel Index. décimale : 006.6 Infographie Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [texte imprimé] / Christian Gabolde, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Dalloz, 1997 . - X-466 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-247-02385-1 : 350 F
En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative France Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge pénal / Florence Galletti
Titre : Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 175 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8769-8 Prix : 110 F Note générale : Bibliogr. p. 162-168 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation [texte imprimé] / Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 175 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8769-8 : 110 F
Bibliogr. p. 162-168
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La modernisation de la justice administrative en France
Titre : La modernisation de la justice administrative en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2010 Importance : 1 vol. (321 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4154-8 Prix : 60 EUR Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches sur le contentieux et le tribunal administratif de Toulon, tenu les 23 et 24 novembre 2009 à la Faculté de droit de Toulon
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Congrès France Tribunaux administratifs Index. décimale : 006.6 Infographie La modernisation de la justice administrative en France [texte imprimé] / Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Larcier, DL 2010 . - 1 vol. (321 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-4154-8 : 60 EUR
Issu des actes du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches sur le contentieux et le tribunal administratif de Toulon, tenu les 23 et 24 novembre 2009 à la Faculté de droit de Toulon
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif Congrès France Tribunaux administratifs Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire