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'Union européenne' 
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0013 | DIP-415-BER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Contentieux de l'Union européenne 2 : Carence - Responsabilité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Flavien MARIATTE, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur |
Editeur : |
LAMY |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Axe Droit |
Importance : |
291 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7212-1339-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Europe Union européenne droit européen |
Résumé : |
l'objectif de cette série d'ouvrages consacrése au contentieux de l'union européenne est d'analyser d'une maniere exhaustive les procédures de contol juridictionnel assuran le respect de droit de l'union. ce deuxième volume s'attache à l'etude appronfondit du recoutrs en carence en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuel.il complèlet ainsi le premier volume consacré à l'analyse de récourt en annulation et de l'exception d'illégalité |
Contentieux de l'Union européenne 2 : Carence - Responsabilité [texte imprimé] / Flavien MARIATTE, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur . - LAMY, 2011 . - 291 p. ; 21 cm. - ( Axe Droit) . ISBN : 978-2-7212-1339-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Europe Union européenne droit européen |
Résumé : |
l'objectif de cette série d'ouvrages consacrése au contentieux de l'union européenne est d'analyser d'une maniere exhaustive les procédures de contol juridictionnel assuran le respect de droit de l'union. ce deuxième volume s'attache à l'etude appronfondit du recoutrs en carence en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuel.il complèlet ainsi le premier volume consacré à l'analyse de récourt en annulation et de l'exception d'illégalité |
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0070 | DIP-415-MAR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Droit institutionnel de l'Union Européenne. |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Joël RIDEAU, Auteur |
Mention d'édition : |
6ème éd. |
Editeur : |
LGDJ |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
MANUEL |
Importance : |
1462 p. |
Format : |
20 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03381-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Union Européenne droit institutionnel |
Résumé : |
Cet ouvrage est une analyse du droit institutionnel de l'Union Européenne qui englobe la pratique institutionnelle de l'UE,
pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique, c'est-à -dire aux apports jurisprudentiels qui constituent le droit institutionnel de l'UE. |
Droit institutionnel de l'Union Européenne. [texte imprimé] / Joël RIDEAU, Auteur . - 6ème éd. . - LGDJ, 2010 . - 1462 p. ; 20 cm. - ( MANUEL) . ISBN : 978-2-275-03381-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Union Européenne droit institutionnel |
Résumé : |
Cet ouvrage est une analyse du droit institutionnel de l'Union Européenne qui englobe la pratique institutionnelle de l'UE,
pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique, c'est-à -dire aux apports jurisprudentiels qui constituent le droit institutionnel de l'UE. |
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0552 | DCT-460-RID | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
1460 | DCT-460-RID | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Droit des institutions de l'Union européenne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jacques PERTEK, Auteur |
Editeur : |
Presses Universitaires de France |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
THEMIS |
Importance : |
478 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-058316-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Union européenne institutions |
Résumé : |
l'ouvrage parle de la charte constitutionnelle et sa guarantie;les acteurs de l'union européennes,soixante ans d'intégration selon la methode communautaire. |
Droit des institutions de l'Union européenne [texte imprimé] / Jacques PERTEK, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2011 . - 478 p. ; 22 cm. - ( THEMIS) . ISBN : 978-2-13-058316-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Union européenne institutions |
Résumé : |
l'ouvrage parle de la charte constitutionnelle et sa guarantie;les acteurs de l'union européennes,soixante ans d'intégration selon la methode communautaire. |
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0120 | RI-430-PER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Les grands textes du droit de l'Union européenne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur |
Mention d'édition : |
8ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
GRANDS ARRETS |
Importance : |
1136 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-09005-1 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Union européenne droit en Europe |
Résumé : |
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne. Les quatre premières parties de l'ouvrage sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). |
Les grands textes du droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur . - 8ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 1136 p. ; 21 cm. - ( GRANDS ARRETS) . ISBN : 978-2-247-09005-1 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Union européenne droit en Europe |
Résumé : |
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne. Les quatre premières parties de l'ouvrage sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). |
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