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Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques TAISNE
Titre : Institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques TAISNE, Auteur Mention d'édition : 12ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : MEMENTOS Importance : 192 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08806-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction accès à la justice justice Résumé : Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Institutions juridictionnelles [texte imprimé] / Jean-Jacques TAISNE, Auteur . - 12ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 192 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08806-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction accès à la justice justice Résumé : Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0913 OAJ-135-TAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Victime, ses droits, ses juges / Paul-Henry DELVAUX
Titre : La Victime, ses droits, ses juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henry DELVAUX, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2009 Importance : 303 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3534-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : victime Aide juridique Assistance judiciaire Procès pénal Expertise judiciaire Indemnisation Accidents Prescription Accès à la justice Procédure Droit belge. Résumé : Le présent ouvrage est le fruit de la journée d'études organisée par le barreau de Bruxelles le 03 décembre 2009. Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l'expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes. La Victime, ses droits, ses juges [texte imprimé] / Paul-Henry DELVAUX, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 303 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-3534-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : victime Aide juridique Assistance judiciaire Procès pénal Expertise judiciaire Indemnisation Accidents Prescription Accès à la justice Procédure Droit belge. Résumé : Le présent ouvrage est le fruit de la journée d'études organisée par le barreau de Bruxelles le 03 décembre 2009. Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l'expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1471 PP-625-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible