Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé 'action publique'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Action publique et environnement
Titre : Action publique et environnement Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Paris Année de publication : 2012 Importance : 127 p. Présentation : couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059482-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement Action publique Résumé : En analysant les politiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques et pressants de notre époque. Action publique et environnement [texte imprimé] . - Paris . - 2012 . - 127 p. : couv. ill.
ISBN : 978-2-13-059482-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement Action publique Résumé : En analysant les politiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques et pressants de notre époque. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3105 DCL-355-LAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Des nullités de l'instruction et du jugement / Jean de CODT
Titre : Des nullités de l'instruction et du jugement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean de CODT, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2006 Importance : 233 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2067-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Des nullités de l'instruction et du jugement [texte imprimé] / Jean de CODT, Auteur . - LARCIER, 2006 . - 233 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-8044-2067-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1412 PP-625-COD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Evaluation des politiques locales / Vincent POTIER
Titre : Evaluation des politiques locales : Evaluation interne et externe, principes et dispositifs, méthodes Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent POTIER, Auteur ; Magali BENCIVENGA, Auteur ; Magali BENCIVENGA, Auteur Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2005 Collection : Guides juridiques Importance : 197 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12398-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action publique gestion locale commune municipalité décentralisation Résumé : L'évaluation des politiques locales apparaît de nos jours comme une exigence politique, financière et morale: elle permet d'assurer un meilleur suivi des politiques publiques tout en offrant l'image d'une plus grande rationalité dans la prise de décision. Certaines évaluations sont désormais imposées par la loi (contrats de plan État-région, fonds européens). L'évaluation des politiques locales permet aux élus et gestionnaires locaux (conseils régionaux, conseils généraux, communes, mais également consultants et auditeurs des collectivités locales) de répondre avec efficacité à l'exigence croissante de transparence dans la gestion des affaires locales. Evaluation des politiques locales : Evaluation interne et externe, principes et dispositifs, méthodes [texte imprimé] / Vincent POTIER, Auteur ; Magali BENCIVENGA, Auteur ; Magali BENCIVENGA, Auteur . - LE MONITEUR, 2005 . - 197 p. ; 22 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12398-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action publique gestion locale commune municipalité décentralisation Résumé : L'évaluation des politiques locales apparaît de nos jours comme une exigence politique, financière et morale: elle permet d'assurer un meilleur suivi des politiques publiques tout en offrant l'image d'une plus grande rationalité dans la prise de décision. Certaines évaluations sont désormais imposées par la loi (contrats de plan État-région, fonds européens). L'évaluation des politiques locales permet aux élus et gestionnaires locaux (conseils régionaux, conseils généraux, communes, mais également consultants et auditeurs des collectivités locales) de répondre avec efficacité à l'exigence croissante de transparence dans la gestion des affaires locales. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1466 DCL-350-POT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La juridicisation du politique / Jacques COMMAILLE
Titre : La juridicisation du politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques COMMAILLE, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Cécile ROBERT, Auteur ; Cécile ROBERT, Auteur Editeur : Lextenso Editions Année de publication : 2010 Importance : 230p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02826-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit et politique sociologie politique action publique Résumé : Ouvrage centré sur la question de l'ingérence du droit dans le politique, à travers plusieurs pistes de réflexion, notamment: l'analyse des politiques publiques, les nouveaux usages du droit dans la régulation politique... La juridicisation du politique [texte imprimé] / Jacques COMMAILLE, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Cécile ROBERT, Auteur ; Cécile ROBERT, Auteur . - Lextenso Editions, 2010 . - 230p.
ISBN : 978-2-275-02826-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit et politique sociologie politique action publique Résumé : Ouvrage centré sur la question de l'ingérence du droit dans le politique, à travers plusieurs pistes de réflexion, notamment: l'analyse des politiques publiques, les nouveaux usages du droit dans la régulation politique... Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1770 POL-330-COM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Procedure pénale / Bertin C. AMOUSSOU
Titre : Procedure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertin C. AMOUSSOU, Auteur Editeur : IMPRIMEX Année de publication : 2004 Importance : 139 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-492-8-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : action publique infraction action civile police judiciaire procès pénal recours juge d'instruction procédure pénale Résumé : La procédure pénale a pour objet de déterminer les règles qui régissent la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves relatives à l'existence des infractions et à la culpabilité de leurs auteurs, et le jugement des personnes poursuivies.
Elle présente un grand intérêt pratique dans la mesure où elle permet d'appliquer le droit pénal général et spécial, et règlemente le procès pénal. Cet ouvrage qui traite de la procédure pénale, étudie les actions qui naissent d'une infraction pénale, la police judiciaire, les juridictions d'instruction, l'instruction préparatoire, et les juridictions de jugement. Il étudie la procédure pénale à la lumière des dispositions de l'ordonnance n°25 PR/MJL portant code de procédure pénale en République du Bénin.Procedure pénale [texte imprimé] / Bertin C. AMOUSSOU, Auteur . - IMPRIMEX, 2004 . - 139 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-99919-492-8-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : action publique infraction action civile police judiciaire procès pénal recours juge d'instruction procédure pénale Résumé : La procédure pénale a pour objet de déterminer les règles qui régissent la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves relatives à l'existence des infractions et à la culpabilité de leurs auteurs, et le jugement des personnes poursuivies.
Elle présente un grand intérêt pratique dans la mesure où elle permet d'appliquer le droit pénal général et spécial, et règlemente le procès pénal. Cet ouvrage qui traite de la procédure pénale, étudie les actions qui naissent d'une infraction pénale, la police judiciaire, les juridictions d'instruction, l'instruction préparatoire, et les juridictions de jugement. Il étudie la procédure pénale à la lumière des dispositions de l'ordonnance n°25 PR/MJL portant code de procédure pénale en République du Bénin.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1361 PP-625-AMO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible