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Droit de l'urbanisme / Jacqueline MORAND-DEVILLER
Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : MEMENTOS Importance : 105 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08026-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme maîtrise foncière aménagement permis de construire Résumé : Ce mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines: réglémenter et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; maîtriser le sol, financer, aménager; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contôle du juge administratif, civil, pénal. Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - 8ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 105 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08026-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Urbanisme maîtrise foncière aménagement permis de construire Résumé : Ce mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines: réglémenter et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; maîtriser le sol, financer, aménager; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contôle du juge administratif, civil, pénal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0478 DEU-815-MOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible