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6 recherche sur le mot-clé 'arrêts de la Cour Suprême'
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Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°1-2001
Titre : Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°1-2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 91 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-918466-14-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1986 à 2001. Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°1-2001 [texte imprimé] . - 2001 . - 91 p.
ISBN : 978-2-918466-14-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1986 à 2001. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3225 020-REC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible CNDJ/CNDJ Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°2-2000
Titre : Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°2-2000 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2000 Importance : 86 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1997 à 1999. Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°2-2000 [texte imprimé] . - 2000 . - 86 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1997 à 1999. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3227 020-REC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°2-2001
Titre : Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°2-2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-918466-14-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1996 à 2001. Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°2-2001 [texte imprimé] . - 2001 . - 95 p.
ISBN : 978-2-918466-14-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1996 à 2001. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3230 020-REC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible CNDJ/CNDJ Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°3-2000
Titre : Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°3-2000 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2000 Importance : 87 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912466-14-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1983 à 1999. Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°3-2000 [texte imprimé] . - 2000 . - 87 p.
ISSN : 978-2-912466-14-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1983 à 1999. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3226 020-REC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°3-2001
Titre : Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°3-2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 100 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912466-14-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1987 à 2001. Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°3-2001 [texte imprimé] . - 2001 . - 100 p.
ISSN : 978-2-912466-14-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence arrêts de la Cour Suprême République de Côte d'Ivoire Résumé : Ce recueil traite des textes de jurisprudences émanent des arrêts de la Cour Suprême en République de côte d'Ivoire de la période allant de 1987 à 2001. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3228 020-REC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Recueil de jurisprudence des arrêts de la cour suprême: Chambre regroupées N°4-2001
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