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7 recherche sur le mot-clé 'bail'
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Baux commerciaux / Anne ANDIGNE-MORAND
Titre : Baux commerciaux : Industriels et artisanaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne ANDIGNE-MORAND, Auteur Mention d'édition : 15ème éd. Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2010 Importance : 545 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08278-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce bail commercial bail Baux commerciaux : Industriels et artisanaux [texte imprimé] / Anne ANDIGNE-MORAND, Auteur . - 15ème éd. . - Editions Delmas, 2010 . - 545 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08278-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du commerce bail commercial bail Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les baux commerciaux / Françoise AUQUE
Titre : Les baux commerciaux : Théorie et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise AUQUE, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1996 Importance : 396 p. Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00242-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial bail contrat de commerce Les baux commerciaux : Théorie et pratique [texte imprimé] / Françoise AUQUE, Auteur . - L.G.D.J, 1996 . - 396 p. ; 24,5 cm.
ISBN : 978-2-275-00242-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial bail contrat de commerce Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code des baux / Joël MONEGER
Titre : Code des baux Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël MONEGER, Auteur ; Nicolas DAMAS, Auteur ; Nicolas DAMAS, Auteur ; Moussa THIOYE, Auteur ; Moussa THIOYE, Auteur Mention d'édition : 22ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 1598 p. Format : 19,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10540-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail baux commerciaux droit du commerce droit commercial commerce droit des affaires Code des baux [texte imprimé] / Joël MONEGER, Auteur ; Nicolas DAMAS, Auteur ; Nicolas DAMAS, Auteur ; Moussa THIOYE, Auteur ; Moussa THIOYE, Auteur . - 22ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1598 p. ; 19,5 cm.
ISBN : 978-2-247-10540-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail baux commerciaux droit du commerce droit commercial commerce droit des affaires Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0873 COD-020-MON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0933 COD-020-MON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Code des baux / Lacques LAFOND
Titre : Code des baux Type de document : texte imprimé Auteurs : Lacques LAFOND, Auteur ; Béatrice VIAL-PEDROLETTI, Auteur ; Béatrice VIAL-PEDROLETTI, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : LexisNexis Litec Année de publication : 2011 Importance : 1198 p. Format : 19,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1494-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail baux code des baux Code des baux [texte imprimé] / Lacques LAFOND, Auteur ; Béatrice VIAL-PEDROLETTI, Auteur ; Béatrice VIAL-PEDROLETTI, Auteur . - 10ème éd. . - LexisNexis Litec, 2011 . - 1198 p. ; 19,5 cm.
ISBN : 978-2-7110-1494-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail baux code des baux Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0290 COD-020- LAF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Contrats civils et commerciaux / François COLLARD DUTILLEUL
Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François COLLARD DUTILLEUL, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1028 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10899-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat bail droit du commerce Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles?Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur,du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Contrats civils et commerciaux [texte imprimé] / François COLLARD DUTILLEUL, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - 9ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1028 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10899-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat bail droit du commerce Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles?Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur,du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1582 DCO-250-COL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0847 DO-240-COL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Contrats civils et commerciaux / François COLLARD DUTILLEUL
PermalinkDroit et pratique des baux commerciaux
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