Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'bail emphytéotique'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Les baux emphytéotiques administratifs / Grégory BERKOVICZ
Titre : Les baux emphytéotiques administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory BERKOVICZ, Auteur ; Armand LANG, Auteur ; Armand LANG, Auteur Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2011 Importance : 148p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1574-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail emphytéotique Résumé : L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif: son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux... Les baux emphytéotiques administratifs [texte imprimé] / Grégory BERKOVICZ, Auteur ; Armand LANG, Auteur ; Armand LANG, Auteur . - LEXISNEXIS, 2011 . - 148p.
ISBN : 978-2-7110-1574-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail emphytéotique Résumé : L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif: son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux... Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1867 DAF-245-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible