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5 recherche sur le mot-clé 'bien public'
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Le domaine public / Jean DUFAU
Titre : Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DUFAU, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2001 Collection : L'Actualité juridique Importance : 575 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12310-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public chose publique bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation. Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation [texte imprimé] / Jean DUFAU, Auteur . - 5ème éd. . - LE MONITEUR, 2001 . - 575 p. ; 26 cm. - (L'Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12310-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public chose publique bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0972 DBS-235-DUF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif des biens / Jean-Marie AUBY
Titre : Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie AUBY, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Importance : 742 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11016-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens bien public travaux publics Résumé : Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation [texte imprimé] / Jean-Marie AUBY, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 742 p. ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-11016-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens bien public travaux publics Résumé : Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0907 DA-310-AUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit adminstratif des biens / Jacqueline MORAND-DEVILLER
Titre : Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : COURS Importance : 884 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1707-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - 6ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 884 p. ; 20 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1707-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0188 DA-310-MOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit adminstratif des biens / Jacqueline MORAND-DEVILLER
Titre : Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2012 Collection : COURS Importance : 722 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1763-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - 7ème éd. . - Montchrestien, 2012 . - 722 p. : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1763-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code général de la propriété des personnes publiques / Fabrice MELLERAY
Titre : Code général de la propriété des personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MELLERAY, Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 842 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10195-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes publiques bien public domaine public Code général de la propriété des personnes publiques [texte imprimé] / Fabrice MELLERAY, Auteur . - 1ère éd. . - DALLOZ, 2011 . - 842 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-10195-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes publiques bien public domaine public Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0705 COD-020-MEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible