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'biens' 
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| 0115 | DBS-235-ZEN | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur |
| Mention d'édition : |
5ème éd. |
| Editeur : |
DALLOZ |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
Précis |
| Importance : |
697 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07491-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Biens droit du domaine public droit du domaine privé |
| Résumé : |
Parmi les contructions du droit administratif il en existe trois que décrit l'ouvrage en tenant compte des mutation importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passsation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation etc |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation [texte imprimé] / Jean-Marie AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 697 p. ; 24 cm. - ( Précis) . ISBN : 978-2-247-07491-4 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Biens droit du domaine public droit du domaine privé |
| Résumé : |
Parmi les contructions du droit administratif il en existe trois que décrit l'ouvrage en tenant compte des mutation importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passsation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation etc |
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| 0993 | DA-310-AUB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie AUBY, Auteur |
| Mention d'édition : |
6ème éd. |
| Editeur : |
DALLOZ |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
Précis |
| Importance : |
742 p. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-11016-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Biens bien public travaux publics |
| Résumé : |
Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation [texte imprimé] / Jean-Marie AUBY, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 742 p. ; 21 cm. - ( Précis) . ISBN : 978-2-247-11016-2 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Biens bien public travaux publics |
| Résumé : |
Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. |
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| 0907 | DA-310-AUB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit des biens |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie SCHILLER, Auteur |
| Mention d'édition : |
5ème éd. |
| Editeur : |
DALLOZ |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
COURS |
| Importance : |
333 p. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10896-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Biens patrimoine propriété usufruit |
Droit des biens [texte imprimé] / Sophie SCHILLER, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 333 p. ; 21 cm. - ( COURS) . ISBN : 978-2-247-10896-1 Langues : Français ( fre) | |
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| 0818 | DBS-235-SCH | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
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