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5 recherche sur le mot-clé 'cassation'
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La Cassation en matière pénale / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2004 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 522 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05249-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle La Cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2004 . - 522 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-05249-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1132 PP-625-BOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Cassation en matière pénale / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 565 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08176-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle La Cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 565 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08176-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La cour de cassation / Yves CHARTIER
Titre : La cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CHARTIER, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2001 Collection : Connaissance du droit Importance : 157 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04526-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure judiciaire cassation La cour de cassation [texte imprimé] / Yves CHARTIER, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2001 . - 157 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-04526-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure judiciaire cassation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1169 OAJ-135-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Cour de cassation et l'élaboration du droit / Nicolas MOLFESSIS
Titre : La Cour de cassation et l'élaboration du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas MOLFESSIS, Directeur de publication Editeur : ECONOMICA Année de publication : 2004 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4970-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cassation cour de cassation La Cour de cassation et l'élaboration du droit [texte imprimé] / Nicolas MOLFESSIS, Directeur de publication . - ECONOMICA, 2004 . - 246 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-4970-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cassation cour de cassation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1099 OAJ-135-MOL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La technique de cassation / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER
Titre : La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 20 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08683-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation cassation technique de cassation La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 20 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08683-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de cassation cassation technique de cassation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2485 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Jeunes Disponible 1180 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0983 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0810 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0760 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible