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Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean PRADEL
Titre : Les grands arrêts de la procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean PRADEL, Auteur ; André VARINARD, Auteur ; André VARINARD, Auteur Mention d'édition : 7ème ed Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 510p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10938-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : chambre criminelle procédure pénale Résumé : cet ouvrage traite des plus importantes décisions de la chambre criminelle et de quelques décisions phare de la cour de Strasbourg et du Conseil Constitutionnel. bref il fait une compile de plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Les grands arrêts de la procédure pénale [texte imprimé] / Jean PRADEL, Auteur ; André VARINARD, Auteur ; André VARINARD, Auteur . - 7ème ed . - DALLOZ, 2011 . - 510p.
ISBN : 978-2-247-10938-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : chambre criminelle procédure pénale Résumé : cet ouvrage traite des plus importantes décisions de la chambre criminelle et de quelques décisions phare de la cour de Strasbourg et du Conseil Constitutionnel. bref il fait une compile de plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1774 JUG-120-PRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1775 JUG-120-PRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Cassation en matière pénale / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2004 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 522 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05249-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle La Cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2004 . - 522 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-05249-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1132 PP-625-BOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Cassation en matière pénale / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 565 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08176-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle La Cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 565 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08176-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle Exemplaires
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