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1 recherche sur le mot-clé 'cohabitation légale'
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Le couple / Philippe PAGE (De)
Titre : Le couple : Autonomie de volonté Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe PAGE (De), Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2006 Importance : 151pages Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1932-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : couple cohabitation légale Résumé : Les couples qui choisissent la cohabitation légale sont de plus en plus nombreux et il y a lieu de leur proposer un contrat e vie commune afin de remédier aux imperfections de la loi. Un ensemble de modèles d'actes et de commentaires sont proposés pour appliquer à la cohabitation légale : le régime de communauté, le regime de séparation des biens avec participation aux acquêts, le régime de séparation des biens pur et simple et le régime de séparation des biens avec adjonction de sociétés d’acquêts. En proposant des modèles d'actes d'avant-garde, cet ouvrage est essentiellement tourné vers l'avenir. Le couple : Autonomie de volonté [texte imprimé] / Philippe PAGE (De), Auteur . - LARCIER, 2006 . - 151pages ; 24cm.
ISBN : 978-2-8044-1932-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : couple cohabitation légale Résumé : Les couples qui choisissent la cohabitation légale sont de plus en plus nombreux et il y a lieu de leur proposer un contrat e vie commune afin de remédier aux imperfections de la loi. Un ensemble de modèles d'actes et de commentaires sont proposés pour appliquer à la cohabitation légale : le régime de communauté, le regime de séparation des biens avec participation aux acquêts, le régime de séparation des biens pur et simple et le régime de séparation des biens avec adjonction de sociétés d’acquêts. En proposant des modèles d'actes d'avant-garde, cet ouvrage est essentiellement tourné vers l'avenir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1397 DFP-215- PAG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible