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5 recherche sur le mot-clé 'collectivité locale'
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Droit des collectivités locales / Jean-Bernard AUBY
Titre : Droit des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2009 Collection : THEMIS Importance : 395 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057498-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation des collectivités territoriales. Elle est de proposer quelques réflexions sur ce pluralisme territorial qui s'insinue dans notre système administratif, politique, juridique, même si c'est à un rythme plus lent que dans certains pays voisins. Parce que cela ne peut être fait sans une certaine vision historique, on donnera d'abord ici quelques repères minimaux sur l'histoire de la décentralisation(sect.1). Ensuite on mettra l'accent sur les principales évolutions récentes qui ont touché le droit des collectivités locales(sect.2). On abordera enfin brièvement certaines questions terminologiques(sect.3).
Droit des collectivités locales [texte imprimé] / Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur . - 5ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2009 . - 395 p. ; 22 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-057498-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation des collectivités territoriales. Elle est de proposer quelques réflexions sur ce pluralisme territorial qui s'insinue dans notre système administratif, politique, juridique, même si c'est à un rythme plus lent que dans certains pays voisins. Parce que cela ne peut être fait sans une certaine vision historique, on donnera d'abord ici quelques repères minimaux sur l'histoire de la décentralisation(sect.1). Ensuite on mettra l'accent sur les principales évolutions récentes qui ont touché le droit des collectivités locales(sect.2). On abordera enfin brièvement certaines questions terminologiques(sect.3).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0301 DCL-350-AUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La décentralisation et le droit / Jean-Bernard AUBY
Titre : La décentralisation et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard AUBY, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2006 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 154.p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02621-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation. La décentralisation et le droit [texte imprimé] / Jean-Bernard AUBY, Auteur . - L.G.D.J, 2006 . - 154.p ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02621-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1162 DCL-350-AUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des collectivités territoriales / Bertrand FAURE
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand FAURE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Importance : 686 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10975-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivité locale gouvernance locale Résumé : Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Bertrand FAURE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 686 p. ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-10975-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivité locale gouvernance locale Résumé : Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0744 DCL-350-FAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Institutions administratives / Pascal JAN
Titre : Institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal JAN, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Objectif Droit Importance : 346 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1184-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration Etat état décentralisation collectivité collectivité locale Résumé : L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. En définitive, c'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base. Institutions administratives [texte imprimé] / Pascal JAN, Auteur . - 4ème éd. . - LexisNexis, 2011 . - 346 p. ; 24 cm. - (Objectif Droit) .
ISSN : 978-2-7110-1184-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration Etat état décentralisation collectivité collectivité locale Résumé : L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. En définitive, c'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0023 DA-310-JAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le service public local du tourisme / David BAILLEUL
Titre : Le service public local du tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : David BAILLEUL, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 231 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03473-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivité locale tourisme dans les collectivités locales Résumé : Le présent ouvrage propose une analyse du service public local du tourisme, dont l'identité et le régime sont souvent difficiles à cerner. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants, mais aussi aux collectivités territoriales pour une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise de leurs compétences en ce domaine. Le service public local du tourisme [texte imprimé] / David BAILLEUL, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 231 p. ; 20 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03473-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivité locale tourisme dans les collectivités locales Résumé : Le présent ouvrage propose une analyse du service public local du tourisme, dont l'identité et le régime sont souvent difficiles à cerner. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants, mais aussi aux collectivités territoriales pour une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise de leurs compétences en ce domaine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1359 DCL-350-BAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible