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10 recherche sur le mot-clé 'collectivités locales'
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L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne
Titre : L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Importance : 572p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3776-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autonomie fiscale Collectivités locales Droit communautaire Droit fiscale Résumé : Dans certains États membres de l'Union Européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux: d'une part, l'intégration communautaire, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire. Mais la question qui mérite d'être posée est de savoir si l'intégration fiscale communautaire et l'attribution des compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles? Partant de cette interrogation, l'auteur à travers cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne [texte imprimé] . - 2011 . - 572p.
ISBN : 978-2-8044-3776-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autonomie fiscale Collectivités locales Droit communautaire Droit fiscale Résumé : Dans certains États membres de l'Union Européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux: d'une part, l'intégration communautaire, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire. Mais la question qui mérite d'être posée est de savoir si l'intégration fiscale communautaire et l'attribution des compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles? Partant de cette interrogation, l'auteur à travers cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1808 DF-335-TRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit des élections locales / Jean-Claude BASTION
Titre : Le droit des élections locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude BASTION, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 202.p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02311-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivités locales élections locales Résumé : L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer. Le droit des élections locales [texte imprimé] / Jean-Claude BASTION, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur . - L.G.D.J, 2004 . - 202.p ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02311-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivités locales élections locales Résumé : L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1161 DCL-350-BAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0554 DCL-350-BAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Code général des collectivités territoriales / France
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication Mention d'édition : 16e éd., 2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2012 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXXXV-3317 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11792-5 Prix : 78 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-2. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Codes France Index. décimale : 021.7 Promotion des bibliothèques. Société d'amis, comités de lecteurs Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication . - 16e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (LXXXV-3317 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11792-5 : 78 EUR
Bibliogr. p. 1-2. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Codes France Index. décimale : 021.7 Promotion des bibliothèques. Société d'amis, comités de lecteurs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2047 COD-020-DOU Livre Bibliothèque principale Albums Enfants Disponible Devenir maire en Afrique / Alain Kisito Métodjo
Titre : Devenir maire en Afrique : décentralisation et notabilités locales au Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Kisito Métodjo, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (159 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04992-5 Prix : 15,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie électorale Bénin 1990-.... Clientélisme Collectivités locales Index. décimale : 174.28 Expérimentation Devenir maire en Afrique : décentralisation et notabilités locales au Bénin [texte imprimé] / Alain Kisito Métodjo, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (159 p.) ; 22 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-04992-5 : 15,50 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociologie électorale Bénin 1990-.... Clientélisme Collectivités locales Index. décimale : 174.28 Expérimentation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les marchés publics à procédure adaptée / Béatrice Ravignot
Titre : Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Ravignot, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (160 p.) Présentation : fac-sim., couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00223-1 Prix : 16,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 117-122. Webliogr. p. 123-124Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics Droit France Collectivités locales Index. décimale : 011.33 Brochures Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales [texte imprimé] / Béatrice Ravignot, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (160 p.) : fac-sim., couv. ill. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-00223-1 : 16,50 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 117-122. Webliogr. p. 123-124
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics Droit France Collectivités locales Index. décimale : 011.33 Brochures Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les relations entre collectivités territoriales
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