11 recherche sur le mot-clé 'conseil constitutionnel'   

Le conseil constitutionnel / Henry ROUSSILLON

Public ISBD Titre : Le conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry ROUSSILLON, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Connaissance du droit Importance : 218 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10596-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  droit constitutionnel  France Résumé : Cet ouvrage de droit constitutionnel traite de l’essentiel des questions relatives au Conseil constitutionnel. Il s'agit entres autres de son organisation, de son fonctionnement, de sa jurisprudence, ainsi que des dernières réformes telles que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry ROUSSILLON, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur  . -  7ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 218 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-10596-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  droit constitutionnel  France Résumé : Cet ouvrage de droit constitutionnel traite de l’essentiel des questions relatives au Conseil constitutionnel. Il s'agit entres autres de son organisation, de son fonctionnement, de sa jurisprudence, ainsi que des dernières réformes telles que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Le conseil constitutionnel / Louis FAVOREU

Public ISBD Titre : Le conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2005 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-053079-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  conseil constitutionnel Résumé : Cet ouvrage présente le fonctionnement du conseil constitutionnel et explique ses différents rôles: contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics,contrôle de la répartition des compétences. Le conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur  . -  7ème éd. . - PUF, 2005 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) . ISBN : 978-2-13-053079-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  conseil constitutionnel Résumé : Cet ouvrage présente le fonctionnement du conseil constitutionnel et explique ses différents rôles: contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics,contrôle de la répartition des compétences.

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0583	OAJ-135-FAV / 1724	Livre	Bibliothèque principale	H (Histoire locale)	Disponible

Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 15ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Grandes décisions Importance : 863 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08476-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  contentieux électoral  contrôle de constitutionnalité  jurisprudence constitutionnelle  France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur  . -  15ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 863 p. ; 21 cm. - (Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-08476-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  contentieux électoral  contrôle de constitutionnalité  jurisprudence constitutionnelle  France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux...

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1067	JUG-120-FAV	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Les grandes délibérations du conseil constitutionnel / Julien BONNET

Public ISBD Titre : Les grandes délibérations du conseil constitutionnel : 1958-1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien BONNET, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Grandes délibérations Importance : 473 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08269-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965(présidence de Léon Noël), 1965-1974(présidence de Gaston Palewski), 1974-1980(début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983(fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une cour suprême rend publique des procès verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s’intéressent à la Vè République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil des pages. Les grandes délibérations du conseil constitutionnel : 1958-1983 [texte imprimé] / Julien BONNET, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 473 p. ; 21 cm. - (Grandes délibérations) . ISBN : 978-2-247-08269-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965(présidence de Léon Noël), 1965-1974(présidence de Gaston Palewski), 1974-1980(début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983(fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une cour suprême rend publique des procès verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s’intéressent à la Vè République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil des pages.

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0947	JUG-120-BON	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0666	JUG-120-BON	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0668	JUG-120-BON	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Recueil des décisions du conseil constitutionnel

Public ISBD Titre : Recueil des décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 835 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10622-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  conseil constitutionnel Recueil des décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] . - DALLOZ, 2011 . - 835 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-10622-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  conseil constitutionnel

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0951	JUG-120-CC	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU

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Le juge constitutionnel, juge des libertés / Jacques ROBERT

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