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20 recherche sur le mot-clé 'contentieux administratif'
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Contentieux administratif / Serge DAËL
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge DAËL, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2006 Collection : THEMIS Importance : 363 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058261-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc..... Contentieux administratif [texte imprimé] / Serge DAËL, Auteur . - 3ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2006 . - 363 p. ; 22 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-058261-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc..... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0007 DA-310-DAE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Contentieux administratif / Mattias Guyomar
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (IX-515 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11847-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 491-492. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (IX-515 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-11847-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 491-492. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contentieux administratif / Camille Broyelle
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Broyelle, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (424 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03870-4 Prix : 34,50 EUR Note générale : Contient un flashcode
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Contentieux administratif [texte imprimé] / Camille Broyelle, Auteur . - 2e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (424 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03870-4 : 34,50 EUR
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Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contentieux administratif au Bénin / Samson DOSSOUMON
Titre : Contentieux administratif au Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Samson DOSSOUMON, Auteur Importance : 86p. Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux administratif Bénin Résumé : Cour sur le contentieux administratif au Bénin, exposé en deux grandes parties: l'approche théorique du contentieux administratif, et l'approche jurisprudentielle du contentieux administratif. Contentieux administratif au Bénin [texte imprimé] / Samson DOSSOUMON, Auteur . - [s.d.] . - 86p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif Bénin Résumé : Cour sur le contentieux administratif au Bénin, exposé en deux grandes parties: l'approche théorique du contentieux administratif, et l'approche jurisprudentielle du contentieux administratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1876 DA-310-DOS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Contentieux administratif au Bénin et au Togo / Samson DOSSOUMON
Titre : Contentieux administratif au Bénin et au Togo : Version professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Samson DOSSOUMON, Auteur Editeur : Cotonou [BENIN] : Imprimerie Presse Indépendante Année de publication : 2010 Importance : 150 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978999193377 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif contentieux administratif Résumé : Cet ouvrage ne peut se contenter d'être une présentation classique des repères du contentieux administratif en vigueur au Bénin et au Togo. Il veut aussi se donner l'ambition de réveiller un courant de réflexion critique qui débouche sur une dynamique d'appropriation endogène du droit et de la démocratie. Contentieux administratif au Bénin et au Togo : Version professionnelle [texte imprimé] / Samson DOSSOUMON, Auteur . - Cotonou [BENIN] : Imprimerie Presse Indépendante, 2010 . - 150 p. ; 22 cm.
ISSN : 978999193377
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif contentieux administratif Résumé : Cet ouvrage ne peut se contenter d'être une présentation classique des repères du contentieux administratif en vigueur au Bénin et au Togo. Il veut aussi se donner l'ambition de réveiller un courant de réflexion critique qui débouche sur une dynamique d'appropriation endogène du droit et de la démocratie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1457 DA-310-DOS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1863 DA-310-DOS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Tome 1. Contentieux administratif / Raymond ODENT
PermalinkTome 2. Contentieux administratif / Raymond ODENT
PermalinkDroit du contentieux administratif / Hugues Le Berre
PermalinkExercices pratiques de contentieux administratif / Serge DAËL
PermalinkLes Grands arrêts du contentieux administratif / J.-C. BONICHOT
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