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'contrat public' 
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Titre : |
Droit comparé des contrats publics |
Titre original : |
Comparative law on public contracts |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rozen NOGUELLOU, Directeur de publication ; Ulrich STELKENS, Directeur de publication ; Ulrich STELKENS, Directeur de publication |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Collection Droit Administratif |
Importance : |
1012 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-3022-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit comparé contrat contrat public marché public |
Résumé : |
le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques.le contrat public entendu comme tout contrat passé par des entités publiques,se prète donc à l'analyse comparative.tel est l'objectif de ce ouvrage. |
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Exemplaires (1)
|
0260 | DCP-420-NOG | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Les marchés publics en 100 questions : Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jérôme MICHON, Auteur |
Mention d'édition : |
4ème éd. |
Editeur : |
LE MONITEUR |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
451 |
Format : |
26 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12737-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Marchés publics contrat public |
Résumé : |
Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indospensable. Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public. |
Les marchés publics en 100 questions : Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires [texte imprimé] / Jérôme MICHON, Auteur . - 4ème éd. . - LE MONITEUR, 2009 . - 451 ; 26 cm. ISBN : 978-2-281-12737-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Marchés publics contrat public |
Résumé : |
Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indospensable. Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public. |
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|
0959 | DF-335-MIC | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Le Régime juridique des marchés publics : Droits et obligations des signataires des marchés de travaux |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Daniel CHABANOL, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur |
Editeur : |
LE MONITEUR |
Année de publication : |
2007 |
Collection : |
Analyse juridique |
Importance : |
594 p. |
Format : |
26 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12637-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Marché public contrat public |
Note de contenu : |
Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention. |
Le Régime juridique des marchés publics : Droits et obligations des signataires des marchés de travaux [texte imprimé] / Daniel CHABANOL, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur . - LE MONITEUR, 2007 . - 594 p. ; 26 cm. - ( Analyse juridique) . ISBN : 978-2-281-12637-2 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Marché public contrat public |
Note de contenu : |
Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention. |
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|
0821 | FP-340-CHA | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
L'unité des contrats publics |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marcus, Laure, Auteur |
Année de publication : |
2010 |
Importance : |
608p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08822-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contrat public Droit administratif |
Résumé : |
Dans cet ouvrage, l'auteur met l'accent sur les types de contrats qu'il peut y avoir dans un organisme public |
L'unité des contrats publics [texte imprimé] / Marcus, Laure, Auteur . - 2010 . - 608p. ISBN : 978-2-247-08822-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contrat public Droit administratif |
Résumé : |
Dans cet ouvrage, l'auteur met l'accent sur les types de contrats qu'il peut y avoir dans un organisme public |
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|
1773 | DFP-315-MAR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Droit des contrats publics |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François LICHERE, Auteur |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2005 |
Collection : |
MEMENTOS |
Importance : |
133 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-06160-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contrat public contrat administratif |
Résumé : |
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. il intéressera aussi tous ceux , praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle. Sont successivement abordés la notion (1ère partie), la conclusion (2ème partie), l'exécution (3ème partie) et le contrôle des contrats publics (4ème partie). |
Droit des contrats publics [texte imprimé] / François LICHERE, Auteur . - DALLOZ, 2005 . - 133 p. ; 24 cm. - ( MEMENTOS) . ISBN : 978-2-247-06160-0 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contrat public contrat administratif |
Résumé : |
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. il intéressera aussi tous ceux , praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle. Sont successivement abordés la notion (1ère partie), la conclusion (2ème partie), l'exécution (3ème partie) et le contrôle des contrats publics (4ème partie). |
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0994 | DFP-315-LIC | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0471 | DO-240-LIC | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |