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La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis GALLET
Titre : La procédure civile devant la cour d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis GALLET, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Procédures Importance : 266 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0966-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile appel procédure de renvoi contredit Résumé : Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus. Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux. Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire. Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire. A jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile. La procédure civile devant la cour d'appel [texte imprimé] / Jean-Louis GALLET, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 266 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Procédures) .
ISBN : 978-2-7110-0966-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile appel procédure de renvoi contredit Résumé : Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus. Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux. Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire. Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire. A jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile. Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2501 PC-515-GAL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Jeunes Disponible 0356 PC-515-GAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1083 PC-515-GAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1484 PC-515-GAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible