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Célébrité et qualité de la justice devant la cour d'appel / Magendie, Jean-Claude
Titre : Célébrité et qualité de la justice devant la cour d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Magendie, Jean-Claude, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2008 Importance : 85p. Présentation : couv. ill. Format : 25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007337-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : célébrité cour d'appel justice Célébrité et qualité de la justice devant la cour d'appel [texte imprimé] / Magendie, Jean-Claude, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2008 . - 85p. : couv. ill. ; 25cm.
ISBN : 978-2-11-007337-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : célébrité cour d'appel justice Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La juridiction du président / Xavier VUITTON
Titre : La juridiction du président : Première instance,appel,cassation,référés,requête,fond Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VUITTON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Procédures Importance : 172 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1085-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : cour d'appel cour de cassation président de juridiction Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassatiion disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants. La juridiction du président : Première instance,appel,cassation,référés,requête,fond [texte imprimé] / Xavier VUITTON, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 172 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Procédures) .
ISBN : 978-2-7110-1085-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : cour d'appel cour de cassation président de juridiction Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassatiion disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire