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4 recherche sur le mot-clé 'cour de cassation'
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La Cour de cassation et l'élaboration du droit / Nicolas MOLFESSIS
Titre : La Cour de cassation et l'élaboration du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas MOLFESSIS, Directeur de publication Editeur : ECONOMICA Année de publication : 2004 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4970-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cassation cour de cassation La Cour de cassation et l'élaboration du droit [texte imprimé] / Nicolas MOLFESSIS, Directeur de publication . - ECONOMICA, 2004 . - 246 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-4970-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cassation cour de cassation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1099 OAJ-135-MOL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La juridiction du président / Xavier VUITTON
Titre : La juridiction du président : Première instance,appel,cassation,référés,requête,fond Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VUITTON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Procédures Importance : 172 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1085-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : cour d'appel cour de cassation président de juridiction Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassatiion disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants. La juridiction du président : Première instance,appel,cassation,référés,requête,fond [texte imprimé] / Xavier VUITTON, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 172 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Procédures) .
ISBN : 978-2-7110-1085-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : cour d'appel cour de cassation président de juridiction Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassatiion disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Cassation en matière civile / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 798 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07478-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation instance pourvoi fait droit La Cassation en matière civile [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 4ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 798 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-07478-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de cassation instance pourvoi fait droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1216 PC-515-BOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1111 PC-515-BOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La technique de cassation / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER
Titre : La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 20 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08683-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation cassation technique de cassation La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 20 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08683-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de cassation cassation technique de cassation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2485 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Jeunes Disponible 1180 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0983 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0810 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0760 PC-515-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible