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Les grands arrêts de droit communautaire / Jean-Claude MASCLET
Titre : Les grands arrêts de droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude MASCLET, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2007 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056393-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire cour de justice des communautés européennes Résumé : Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées. Les grands arrêts de droit communautaire [texte imprimé] / Jean-Claude MASCLET, Auteur . - 3ème éd. . - PUF, 2007 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) .
ISBN : 978-2-13-056393-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit communautaire cour de justice des communautés européennes Résumé : Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0495 JUG-120-MAS / 3014 Livre Bibliothèque principale H (Histoire locale) Disponible