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l'Exécution des décisions de la juridiction administrative / Lucienne ERSTEIN
Titre : l'Exécution des décisions de la juridiction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2000 Importance : 236 p. Format : 221 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1351-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
l'Exécution des décisions de la juridiction administrative [texte imprimé] / Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur . - Berger Levrault, 2000 . - 236 p. ; 221 cm.
ISBN : 978-2-7013-1351-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
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