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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel CORRE (LE)
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur Mention d'édition : 4eme ed. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : MEMENTOS Importance : 220 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09007-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit entreprises difficultés aides publiques prévention conciliation Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
-les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation;
-le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure;
-l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à -dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur . - 4eme ed. . - DALLOZ, 2011 . - 220 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-09007-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit entreprises difficultés aides publiques prévention conciliation Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
-les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation;
-le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure;
-l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à -dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1382 DSE-255-COR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible