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Voies d'exécution / Gérard COUCHEZ
Titre : Voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard COUCHEZ, Auteur Editeur : SIREY Année de publication : 2007 Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07539-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Voies d'exécution [texte imprimé] / Gérard COUCHEZ, Auteur . - SIREY, 2007 . - 293 p.
ISBN : 978-2-247-07539-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1806 DO-240- COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible