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15 recherche sur le mot-clé 'domaine public'
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Le domaine public / Jean DUFAU
Titre : Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DUFAU, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2001 Collection : L'Actualité juridique Importance : 575 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12310-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public chose publique bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation. Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation [texte imprimé] / Jean DUFAU, Auteur . - 5ème éd. . - LE MONITEUR, 2001 . - 575 p. ; 26 cm. - (L'Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12310-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public chose publique bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0972 DBS-235-DUF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La propriété des personnes publiques en 90 questions / Philippe Hansen
Titre : La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hansen, Auteur Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : impr. 2007 Collection : Guides juridiques Importance : 1 vol. (285 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12617-4 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public [texte imprimé] / Philippe Hansen, Auteur . - Paris : Éd. le Moniteur, impr. 2007 . - 1 vol. (285 p.) ; 26 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12617-4 : 42 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Philippe Godfrin
Titre : Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2012 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (XII-473 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12085-7 Prix : 36 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur . - 10e éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (XII-473 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-12085-7 : 36 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit adminstratif des biens / Jacqueline MORAND-DEVILLER
Titre : Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : COURS Importance : 884 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1707-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - 6ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 884 p. ; 20 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1707-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0188 DA-310-MOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit adminstratif des biens / Jacqueline MORAND-DEVILLER
Titre : Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2012 Collection : COURS Importance : 722 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1763-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Droit adminstratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts avec corrigés [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - 7ème éd. . - Montchrestien, 2012 . - 722 p. : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1763-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public bien public administration du bien public gestion publique des biens Résumé : Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l enquête publique.
Cet ouvrage s adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne
PermalinkLa circulation des biens entre personnes publiques / Nathalie Bettio
PermalinkLes biens privés affectés à l'utilité publique / Catherine Logéat
PermalinkCode général de la propriété des personnes publiques / Fabrice MELLERAY
PermalinkCode général de la propriété des personnes publiques / France
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