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9 recherche sur le mot-clé 'droit communautaire'
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Droit communautaire / Richard GHEVONTIAN
Titre : Droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard GHEVONTIAN, Auteur Editeur : SIREY Année de publication : 2003 Importance : 199p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04488-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire les organisations européennes sources du droit communautaires recours juridictionnels Résumé : c'est un ouvrage synthétique consacré à l’étude de l'histoire,des institutions des Communautés,des sources du droit communautaires,des caractères du droit communautaire et des recours. Droit communautaire [texte imprimé] / Richard GHEVONTIAN, Auteur . - SIREY, 2003 . - 199p.
ISBN : 978-2-247-04488-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit communautaire les organisations européennes sources du droit communautaires recours juridictionnels Résumé : c'est un ouvrage synthétique consacré à l’étude de l'histoire,des institutions des Communautés,des sources du droit communautaires,des caractères du droit communautaire et des recours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1807 DCT-460-GHE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit communautaire des droits fondamentaux / Frédéric SUDRE
Titre : Droit communautaire des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SUDRE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : NEMESIS Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 337 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2484-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire droit fondamentaux droit des personnes Résumé : la protectionn des droits fondamentaux dan l'ordre juridique de l'union européenne est le fruit d'une audacieuxe construction plétoriènne elaboré par la Cour de justice des Communauté européenne sur le fondement des (principes géneraux des droits), et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale.l'objet de cet ouvrage est de rassemblé les decisions pertinentes de la Cour de justice afin d'en offrir un accès aisés à tous ce qui souhaite avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux. Droit communautaire des droits fondamentaux [texte imprimé] / Frédéric SUDRE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur . - 2ème éd. . - Bruxelles : Bruylant : NEMESIS, 2007 . - 337 p. ; 21 cm. - (DROIT ET JUSTICE) .
ISBN : 978-2-8027-2484-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit communautaire droit fondamentaux droit des personnes Résumé : la protectionn des droits fondamentaux dan l'ordre juridique de l'union européenne est le fruit d'une audacieuxe construction plétoriènne elaboré par la Cour de justice des Communauté européenne sur le fondement des (principes géneraux des droits), et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale.l'objet de cet ouvrage est de rassemblé les decisions pertinentes de la Cour de justice afin d'en offrir un accès aisés à tous ce qui souhaite avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0243 DH-435-SUD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit communautaire et fiscalité / Philippe DEROUIN
Titre : Droit communautaire et fiscalité : Sélection d'arrêts et de décisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DEROUIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : LITec FISCAL Importance : 1011 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0877-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité droit fiscal droit communautaire Résumé : La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité. Depuis la première édition, les principaux développement concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'Etat. Droit communautaire et fiscalité : Sélection d'arrêts et de décisions [texte imprimé] / Philippe DEROUIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 1011 p. ; 24 cm. - (LITec FISCAL) .
ISBN : 978-2-7110-0877-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité droit fiscal droit communautaire Résumé : La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité. Depuis la première édition, les principaux développement concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'Etat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0272 DCT-460-DER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne
Titre : L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Importance : 572p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3776-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autonomie fiscale Collectivités locales Droit communautaire Droit fiscale Résumé : Dans certains États membres de l'Union Européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux: d'une part, l'intégration communautaire, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire. Mais la question qui mérite d'être posée est de savoir si l'intégration fiscale communautaire et l'attribution des compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles? Partant de cette interrogation, l'auteur à travers cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne [texte imprimé] . - 2011 . - 572p.
ISBN : 978-2-8044-3776-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autonomie fiscale Collectivités locales Droit communautaire Droit fiscale Résumé : Dans certains États membres de l'Union Européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux: d'une part, l'intégration communautaire, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire. Mais la question qui mérite d'être posée est de savoir si l'intégration fiscale communautaire et l'attribution des compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles? Partant de cette interrogation, l'auteur à travers cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1808 DF-335-TRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit constitutionnel, droit communautaire / Hélène GAUDIN
Titre : Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDIN, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Importance : 393 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 97827178442593 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit communautaire droit constitutionnel Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel? [texte imprimé] / Hélène GAUDIN, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 393 p. ; 24 cm.
ISSN : 97827178442593
Langues : Français (fre)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4848 325-GAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 1969 DC-320-GAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Le droit de la société de l'alimentation / Stéphanie MAHIEU
PermalinkLes grands arrêts de droit communautaire / Jean-Claude MASCLET
PermalinkLe nouveau droit communautaire de la concurrence / François BRUNET
PermalinkLa common law / Bullier, J. Antoine
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