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9 recherche sur le mot-clé 'droit de la construction'
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Droit de la construction / Roger SAINT-ALARY
Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger SAINT-ALARY, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : MEMENTOS Importance : 212 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08027-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction terrain droit de la construction Résumé : Ce mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celuioù il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Droit de la construction [texte imprimé] / Roger SAINT-ALARY, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur . - 9ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 212 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08027-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction terrain droit de la construction Résumé : Ce mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celuioù il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0649 DEU-815-SAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0996 DEU-815-SAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la construction / Philippe MALINVAUD
Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALINVAUD, Directeur de publication Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1799 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08913-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction droit de la construction travaux publics Résumé : Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Droit de la construction [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Directeur de publication . - DALLOZ, 2010 . - 1799 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08913-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction droit de la construction travaux publics Résumé : Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1265 DEU-815-MAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit public des contrats de construction / Marcel SOUSSE
Titre : Droit public des contrats de construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel SOUSSE, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Droit public Importance : 157 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01721-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction droit de la construction contrat public de construction Résumé : Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines: droit des contrats, droit des collectivités locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme Il intéresse ainsi un large public allant des étudiants (licence, maîtrise et troisième cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivités locales Droit public des contrats de construction [texte imprimé] / Marcel SOUSSE, Auteur . - L.G.D.J, 1998 . - 157 p. ; 21 cm. - (Droit public) .
ISBN : 978-2-275-01721-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction droit de la construction contrat public de construction Résumé : Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines: droit des contrats, droit des collectivités locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme Il intéresse ainsi un large public allant des étudiants (licence, maîtrise et troisième cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivités locales Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0533 DEU-815-SOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La sous traitance dans la construction / Jean.Pierre BABANDO
Titre : La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean.Pierre BABANDO, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2005 Collection : Litec immo Importance : 241 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7110-0595-x Langues : Français (fre) Mots-clés : maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur Résumé : L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés [texte imprimé] / Jean.Pierre BABANDO, Auteur . - 2ème éd. . - LEXISNEXIS, 2005 . - 241 p. ; 24 cm. - (Litec immo) .
ISSN : 2-7110-0595-x
Langues : Français (fre)
Mots-clés : maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur Résumé : L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0057 DEU-815-BAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Code de la construction et de l'habitation / Jean-Philippe BROUANT
Titre : Code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe BROUANT, Auteur ; Sabine BERTOLASO, Auteur ; Sabine BERTOLASO, Auteur ; Camille DREVEAU, Auteur ; Camille DREVEAU, Auteur Mention d'édition : 16ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Importance : 1763 p. Accompagnement : Addendum au code de la construction et de l'habitation ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08148-6 Prix : 19,5 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : construction habitation droit de la construction droit de l'habitat code de la construction et de l'habitation Code de la construction et de l'habitation [texte imprimé] / Jean-Philippe BROUANT, Auteur ; Sabine BERTOLASO, Auteur ; Sabine BERTOLASO, Auteur ; Camille DREVEAU, Auteur ; Camille DREVEAU, Auteur . - 16ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 1763 p. + Addendum au code de la construction et de l'habitation.
ISBN : 978-2-247-08148-6 : 19,5 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : construction habitation droit de la construction droit de l'habitat code de la construction et de l'habitation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0875 COD-020-BRO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'urbanisme / Jean-François DAVIGNON
PermalinkLa responsabilité des constructeurs / Michel ZAVARO
PermalinkEtudes offertes au professeur Philippe Malinvaud
PermalinkLa Responsabilité des constructeurs / Albert CASTON
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