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'droit de la construction' 
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| Titre : |
Droit de la construction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Roger SAINT-ALARY, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur |
| Mention d'édition : |
9ème éd. |
| Editeur : |
DALLOZ |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
MEMENTOS |
| Importance : |
212 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08027-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Construction terrain droit de la construction |
| Résumé : |
Ce mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celuioù il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. |
Droit de la construction [texte imprimé] / Roger SAINT-ALARY, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur . - 9ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 212 p. ; 24 cm. - ( MEMENTOS) . ISBN : 978-2-247-08027-4 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Construction terrain droit de la construction |
| Résumé : |
Ce mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celuioù il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. |
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Exemplaires (2)
|
| 0649 | DEU-815-SAI | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| 0996 | DEU-815-SAI | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit de la construction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe MALINVAUD, Directeur de publication |
| Editeur : |
DALLOZ |
| Année de publication : |
2010 |
| Collection : |
DALLOZ ACTION |
| Importance : |
1799 p. |
| Format : |
25,5 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08913-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Construction droit de la construction travaux publics |
| Résumé : |
Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. |
Droit de la construction [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Directeur de publication . - DALLOZ, 2010 . - 1799 p. ; 25,5 cm. - ( DALLOZ ACTION) . ISBN : 978-2-247-08913-0 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Construction droit de la construction travaux publics |
| Résumé : |
Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. |
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Exemplaires (1)
|
| 1265 | DEU-815-MAL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit public des contrats de construction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marcel SOUSSE, Auteur |
| Editeur : |
L.G.D.J |
| Année de publication : |
1998 |
| Collection : |
Droit public |
| Importance : |
157 p. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-01721-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Construction droit de la construction contrat public de construction |
| Résumé : |
Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines: droit des contrats, droit des collectivités locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme Il intéresse ainsi un large public allant des étudiants (licence, maîtrise et troisième cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivités locales |
Droit public des contrats de construction [texte imprimé] / Marcel SOUSSE, Auteur . - L.G.D.J, 1998 . - 157 p. ; 21 cm. - ( Droit public) . ISBN : 978-2-275-01721-1 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Construction droit de la construction contrat public de construction |
| Résumé : |
Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines: droit des contrats, droit des collectivités locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme Il intéresse ainsi un large public allant des étudiants (licence, maîtrise et troisième cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivités locales |
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|
| 0533 | DEU-815-SOU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean.Pierre BABANDO, Auteur |
| Mention d'édition : |
2ème éd. |
| Editeur : |
LEXISNEXIS |
| Année de publication : |
2005 |
| Collection : |
Litec immo |
| Importance : |
241 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-7110-0595-x |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur |
| Résumé : |
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. |
La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés [texte imprimé] / Jean.Pierre BABANDO, Auteur . - 2ème éd. . - LEXISNEXIS, 2005 . - 241 p. ; 24 cm. - ( Litec immo) . ISSN : 2-7110-0595-x Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur |
| Résumé : |
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. |
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Exemplaires (1)
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| 0057 | DEU-815-BAB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
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| 0875 | COD-020-BRO | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
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