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3 recherche sur le mot-clé 'droit des contrats'
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Droit et économie des contrats / Christophe JAMIN
Titre : Droit et économie des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe JAMIN, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Collection : Droit et Economie Importance : 306 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03161-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats contrat Résumé : De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui à chaque fois, ont donné lieu à des échanges approfondis entre juristes et économistes.
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et économistes en 2006 à la cour de cassation.Droit et économie des contrats [texte imprimé] / Christophe JAMIN, Auteur . - L.G.D.J, 2008 . - 306 p. ; 24 cm. - (Droit et Economie) .
ISBN : 978-2-275-03161-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des contrats contrat Résumé : De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui à chaque fois, ont donné lieu à des échanges approfondis entre juristes et économistes.
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et économistes en 2006 à la cour de cassation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1507 DO-240-JAM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit comparé / Yves-Marie LAITHIER
Titre : Droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Marie LAITHIER, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : COURS Importance : 255 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07430-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comparé droit des contrats sociétés Résumé : L'utilisation de plus en plus fréquente de la méthode comparative comme préalable aux réformes, dans le but d'améliorer ou d'harmoniser les droits nationaux, est le signe le plus visible de l'actuel engouement pour le droit comparé. Mais c'est avant tout l'élargissement des connaissances qui confère à cette discipline son véritable attrait. En mettant au jour les différences entre les droits, la comparaison juridique fournit des indications sur le contenu des droits étrangers en révélant aux juristes nationaus des caractères ou des contradictions qui parfois leur échappent.
Suivant cette méthode, et en se limitant pour l'essentiel à l'étude des droits français, allemand, anglais et américain, le présent ouvrage traite successivement du droit des contrats, des délits et des sociétés.Droit comparé [texte imprimé] / Yves-Marie LAITHIER, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 255 p. ; 21 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-247-07430-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comparé droit des contrats sociétés Résumé : L'utilisation de plus en plus fréquente de la méthode comparative comme préalable aux réformes, dans le but d'améliorer ou d'harmoniser les droits nationaux, est le signe le plus visible de l'actuel engouement pour le droit comparé. Mais c'est avant tout l'élargissement des connaissances qui confère à cette discipline son véritable attrait. En mettant au jour les différences entre les droits, la comparaison juridique fournit des indications sur le contenu des droits étrangers en révélant aux juristes nationaus des caractères ou des contradictions qui parfois leur échappent.
Suivant cette méthode, et en se limitant pour l'essentiel à l'étude des droits français, allemand, anglais et américain, le présent ouvrage traite successivement du droit des contrats, des délits et des sociétés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0602 DCP-420-LAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les espaces de liberté en droit de affaires / (CRDVA) COMMISSION ROYALE DROIT ET VIE DES AFFAIRES
Titre : Les espaces de liberté en droit de affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : (CRDVA) COMMISSION ROYALE DROIT ET VIE DES AFFAIRES, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 344 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2501-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats droit des sûretés droit des sociétés droit du travail droit fiscal. Résumé : Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes.
Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 06 Décembre 2007 à l'occasion du 50ème anniversaire de la CRDVA.
Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l'existence et l'utilité de l'exploitation des espaces de libertés dans les domaines du droit des contrats, du droit des sûretés, du droit des sociétés, du droit du travail, du droit fiscal, et du règlement des litiges.Les espaces de liberté en droit de affaires [texte imprimé] / (CRDVA) COMMISSION ROYALE DROIT ET VIE DES AFFAIRES, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 344 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2501-5
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Mots-clés : Droit des contrats droit des sûretés droit des sociétés droit du travail droit fiscal. Résumé : Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes.
Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 06 Décembre 2007 à l'occasion du 50ème anniversaire de la CRDVA.
Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l'existence et l'utilité de l'exploitation des espaces de libertés dans les domaines du droit des contrats, du droit des sûretés, du droit des sociétés, du droit du travail, du droit fiscal, et du règlement des litiges.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1546 DAF-245-COM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible