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La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise / DRUON DELOT
Titre : La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : DRUON DELOT, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 237 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02217-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal droit fiscal d'entreprise fiscalité d'entreprise Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la reponsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie). La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise [texte imprimé] / DRUON DELOT, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 237 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02217-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal droit fiscal d'entreprise fiscalité d'entreprise Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la reponsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1165 DF-335-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0551 DF-335-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible