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7 recherche sur le mot-clé 'droit maritime'
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Droit du travail maritime / Martine Le Bihan-Guénolé
Titre : Droit du travail maritime : spécificité structurelle et relationnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Le Bihan-Guénolé, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : 319 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-1004-2 Prix : 160 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Marins Statut juridique France Droit maritime Droit du travail Index. décimale : 146.4 Positivisme Résumé : Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique. Droit du travail maritime : spécificité structurelle et relationnelle [texte imprimé] / Martine Le Bihan-Guénolé, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 319 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-1004-2 : 160 F
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marins Statut juridique France Droit maritime Droit du travail Index. décimale : 146.4 Positivisme Résumé : Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Traité de droit maritime général / Werner, Auguste-Raynald
Titre : Traité de droit maritime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Werner, Auguste-Raynald, Auteur Editeur : Genève : Librairie Droz Année de publication : 1964 Importance : 502 p. Présentation : couv. ill. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit maritime traité Traité de droit maritime général [texte imprimé] / Werner, Auguste-Raynald, Auteur . - Genève : Librairie Droz, 1964 . - 502 p. : couv. ill. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit maritime traité Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique / Philippe Garo
Titre : L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Garo, Auteur Editeur : Marseille : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Collection du Centre de droit maritime et des transports Importance : 1 vol. (588 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0818-8 Prix : 48 EUR Note générale : En appendice, choix de documents législatifs et techniques
Bibliogr. et webliogr. p. 391-428. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime Commerce électronique Droit Dématérialisation (informatique) et droit) Index. décimale : 179.76 Avortement L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique [texte imprimé] / Philippe Garo, Auteur . - Marseille : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 1 vol. (588 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Collection du Centre de droit maritime et des transports) .
ISBN : 978-2-7314-0818-8 : 48 EUR
En appendice, choix de documents législatifs et techniques
Bibliogr. et webliogr. p. 391-428. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit maritime Commerce électronique Droit Dématérialisation (informatique) et droit) Index. décimale : 179.76 Avortement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3432 343.096 GAR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la mer / Jean-Paul PANCRACIO
Titre : Droit de la mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul PANCRACIO, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : Précis Importance : 520 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08685-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mer droit maritime Résumé : Les espaces océaniques, dans leurs différents dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins), constituent de très loin le plus vaste espace espace physique planétaire. Ils sont le lieu de rencontre des intérêts et des convoitises d'une multitude d'acteurs. Y convergent en effet, tous les États du monde qu'ils aient ou non un littoral mais aussi bien d'autres acteurs, comme les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les armements de commerce maritimes et leurs nombreux navires, les sociétés d'exploitation minières et pétrolières, dont les intérêts divergent parfois.
Ce précis de droit de la mer présente donc les différents volets d'un système juridique composite en évolution continue.
En effet, il cherche à montrer l'importance que peut revêtir, et que revêtira dans un avenir proche le droit de la mer, que ce soit dans ses composantes de droit international ou de droit national, notamment par le biais de questions qui deviennent prépondérantes comme la piraterie, l'exploitation des fonds marins, la lutte contre les pollutions, la gouvernance internationale des pêches.Droit de la mer [texte imprimé] / Jean-Paul PANCRACIO, Auteur . - DALLOZ, 2010 . - 520 p. ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-08685-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Mer droit maritime Résumé : Les espaces océaniques, dans leurs différents dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins), constituent de très loin le plus vaste espace espace physique planétaire. Ils sont le lieu de rencontre des intérêts et des convoitises d'une multitude d'acteurs. Y convergent en effet, tous les États du monde qu'ils aient ou non un littoral mais aussi bien d'autres acteurs, comme les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les armements de commerce maritimes et leurs nombreux navires, les sociétés d'exploitation minières et pétrolières, dont les intérêts divergent parfois.
Ce précis de droit de la mer présente donc les différents volets d'un système juridique composite en évolution continue.
En effet, il cherche à montrer l'importance que peut revêtir, et que revêtira dans un avenir proche le droit de la mer, que ce soit dans ses composantes de droit international ou de droit national, notamment par le biais de questions qui deviennent prépondérantes comme la piraterie, l'exploitation des fonds marins, la lutte contre les pollutions, la gouvernance internationale des pêches.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0475 DMA-425-PAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Juge communautaire et la mer
Titre : Le Juge communautaire et la mer Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 188 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1768-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime Résumé : L' Europe, l'une des dix milles filles de l'Océan a pendant longtemps oublié son origine mythologique... et maritime : les traités originaires de l'Union européenne ne s’intéressent guère à l'espace marin qui borde cette "petite presqu'ile cernée par les mers"( M. Mollat du jourdin). La jurisprudence communautaire s'avère dés lors particulièrement précieuse dans le domaine maritime, l'espace marin et les activités qui s'y déroulent formant un champ d'investigation privilégié de l'analyse de cette jurisprudence. Cet ouvrage permet ainsi de confronter les réflexions des universitaires dont les recherches sont tout particulièrement orientées dans le domaine maritime à celles des praticiens des institutions communautaires. Il constitue la synthèse des travaux menés à Brest le 17 mai 2002 dans le cadre d'une journée CEDECE organisée par le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM).
Le Juge communautaire et la mer [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - 188 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1768-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit maritime Résumé : L' Europe, l'une des dix milles filles de l'Océan a pendant longtemps oublié son origine mythologique... et maritime : les traités originaires de l'Union européenne ne s’intéressent guère à l'espace marin qui borde cette "petite presqu'ile cernée par les mers"( M. Mollat du jourdin). La jurisprudence communautaire s'avère dés lors particulièrement précieuse dans le domaine maritime, l'espace marin et les activités qui s'y déroulent formant un champ d'investigation privilégié de l'analyse de cette jurisprudence. Cet ouvrage permet ainsi de confronter les réflexions des universitaires dont les recherches sont tout particulièrement orientées dans le domaine maritime à celles des praticiens des institutions communautaires. Il constitue la synthèse des travaux menés à Brest le 17 mai 2002 dans le cadre d'une journée CEDECE organisée par le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0173 DMA-425-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les frontières maritimes internationales / Georges LABRECQUE
PermalinkDroits maritimes / Jean-Pierre BEURIER
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