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Démembrement de propriété / Franck ELIARD
Titre : Démembrement de propriété : Usufruit et quasi-usufruit Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck ELIARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2008 Collection : Droit Notarial Importance : 127 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-4027-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : propriété démembrement de propriété droit notarial Index. décimale : 281 Eglise primitive et Eglise orientale Démembrement de propriété : Usufruit et quasi-usufruit [texte imprimé] / Franck ELIARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur . - Ellipses, 2008 . - 127 p. ; 26 cm.. - (Droit Notarial) .
ISBN : 978-2-7298-4027-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : propriété démembrement de propriété droit notarial Index. décimale : 281 Eglise primitive et Eglise orientale Réservation
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