Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'droit pénal fiscal'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Traité de la preuve en droit fiscal / Thierry Afschrift
Titre : Traité de la preuve en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Afschrift, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : LARCIER Année de publication : 2004 Importance : 530p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1314-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal la preuve droit commun droit pénal fiscal Résumé : Dans le contentieux fiscal, les questions de preuve occupent une place essentielle.c'est ce que démontre cet ouvrage dans un premier temps à travers la charge de la preuve et dans un second temps à travers les modes de preuve. Traité de la preuve en droit fiscal [texte imprimé] / Thierry Afschrift, Auteur . - 2e éd . - LARCIER, 2004 . - 530p.
ISBN : 978-2-8044-1314-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal la preuve droit commun droit pénal fiscal Résumé : Dans le contentieux fiscal, les questions de preuve occupent une place essentielle.c'est ce que démontre cet ouvrage dans un premier temps à travers la charge de la preuve et dans un second temps à travers les modes de preuve. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1829 DF-335-AFS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible