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Le Dualisme juridictionnel / Agathe VAN LANG
Titre : Le Dualisme juridictionnel : Limites et mérites Type de document : texte imprimé Auteurs : Agathe VAN LANG, Directeur de publication Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 262 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07157-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonction juridictionnelle dualisme Résumé : Le présent ouvrage, issu d'un colloque à la Rochelle, expose l'état le plus récent de la réflexion sur ce débat. Universitaires et membres des juridictions judiciaire et administrative s'efforcent d'y mettre en lumière les limites-connues-aussi bien que les mérites-plus innatendus-du système juridictionnel français. Le Dualisme juridictionnel : Limites et mérites [texte imprimé] / Agathe VAN LANG, Directeur de publication . - DALLOZ, 2007 . - 262 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-07157-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonction juridictionnelle dualisme Résumé : Le présent ouvrage, issu d'un colloque à la Rochelle, expose l'état le plus récent de la réflexion sur ce débat. Universitaires et membres des juridictions judiciaire et administrative s'efforcent d'y mettre en lumière les limites-connues-aussi bien que les mérites-plus innatendus-du système juridictionnel français. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1183 GEN-110-VAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La hiérarchie des droits / Abdelkhaleq BERRAMADANE
Titre : La hiérarchie des droits : Droits internes et droits européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelkhaleq BERRAMADANE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : LOGIQUES JURIDIQUES Importance : 272 p. Format : 21.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2925-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Théorie du droit droit hiérarchie des normes monisme dualisme Résumé : Dans ce village planétaire, avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité.
Qui s'impose à l'autre: le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne?
De la grille d'infiltration du droit international et européen, d'pend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus.
Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise enoeuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent, n'en souffre pas moins de multiples incohérences.La hiérarchie des droits : Droits internes et droits européen et international [texte imprimé] / Abdelkhaleq BERRAMADANE, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 272 p. ; 21.5 cm. - (LOGIQUES JURIDIQUES) .
ISBN : 978-2-7475-2925-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Théorie du droit droit hiérarchie des normes monisme dualisme Résumé : Dans ce village planétaire, avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité.
Qui s'impose à l'autre: le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne?
De la grille d'infiltration du droit international et européen, d'pend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus.
Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise enoeuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent, n'en souffre pas moins de multiples incohérences.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1229 DIP-415-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible