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4 recherche sur le mot-clé 'effets de commerce'
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Instrument de paiement et de crédit / Christian GAVALDA
Titre : Instrument de paiement et de crédit : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, tranfert de fonds Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 471 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1157-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : effets de commerce chèque carte de paiement transfert de fonds Résumé : L'ouvrage , dont les quatre premières éditions ont bénéficié d'une large contribution du Professeur Christian GAVALDA, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine des instruments de paiement et de crédit. Une attention particulière a été portée aux efforts des pouvoirs publics français pour garntir a tous l'accès aux moyens modernes de paiement et aux initiatives prises par les autorités communautaires pour mettre en place un marché unique des moyens de paiement, complément indispensable de l'unification du marché des marchandises et services. Instrument de paiement et de crédit : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, tranfert de fonds [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur . - 7ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 471 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1157-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : effets de commerce chèque carte de paiement transfert de fonds Résumé : L'ouvrage , dont les quatre premières éditions ont bénéficié d'une large contribution du Professeur Christian GAVALDA, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine des instruments de paiement et de crédit. Une attention particulière a été portée aux efforts des pouvoirs publics français pour garntir a tous l'accès aux moyens modernes de paiement et aux initiatives prises par les autorités communautaires pour mettre en place un marché unique des moyens de paiement, complément indispensable de l'unification du marché des marchandises et services. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1024 DAF-245-GAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0073 DB-260-GAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit commercial, Tome 2. Droit commercial / Philippe DELEBECQUE
Titre de série : Traité de droit commercial, Tome 2 Titre : Droit commercial : Effets de commerce - Banque - Contrats commerciaux - Procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Directeur de publication ; Michel GERMAIN, Directeur de publication ; Michel GERMAIN, Directeur de publication Mention d'édition : 17ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2004 Importance : 1323 p. Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02315-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque effets de commerce contrat commercial Résumé : Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Traité de droit commercial, Tome 2. Droit commercial : Effets de commerce - Banque - Contrats commerciaux - Procédures collectives [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Directeur de publication ; Michel GERMAIN, Directeur de publication ; Michel GERMAIN, Directeur de publication . - 17ème éd. . - L.G.D.J, 2004 . - 1323 p. ; 24,5 cm.
ISBN : 978-2-275-02315-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Banque effets de commerce contrat commercial Résumé : Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1235 DCO-250-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1432 DCO-250-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Entreprises en difficulté / Françoise Pérochon
Titre : Entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Pérochon (1955-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (932 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03497-3 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 13-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Effets de commerce Droit Index. décimale : 016.06 Bibliographie et catalogues de muséologie Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée en Master 1, rattachée au droit commercial bien qu’elle régisse toutes les entreprises, indépendamment de la nature de leur activité. Ce droit présente la particularité d’interférer avec la plupart des autres branches du droit. D’où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par une jurisprudence foisonnante qu’il importe de décrypter. L’ouvrage propose une étude approfondie, et parfois critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive. Il est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé, comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s’adresse également aux universitaires et aux praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, greffiers…). L’ouvrage est à jour des multiples réformes de la loi de sauvegarde des entreprises, et notamment de la loi Pétroplus du 12 mars 2012, et de la loi Warsmann du 22 mars 2012, qui a réformé à nouveau la sauvegarde financière accélérée. Y figurent également les précisions relatives au statut de l’EIRL issues du décret du 30 janvier 2012 et celles de la loi du 16 août 2012 sur le régime fiscal des aides interentreprises. Entreprises en difficulté [texte imprimé] / Françoise Pérochon (1955-....), Auteur . - 9e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (932 p.) ; 20 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03497-3 : 38 EUR
Bibliogr. p. 13-20. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Effets de commerce Droit Index. décimale : 016.06 Bibliographie et catalogues de muséologie Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée en Master 1, rattachée au droit commercial bien qu’elle régisse toutes les entreprises, indépendamment de la nature de leur activité. Ce droit présente la particularité d’interférer avec la plupart des autres branches du droit. D’où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par une jurisprudence foisonnante qu’il importe de décrypter. L’ouvrage propose une étude approfondie, et parfois critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive. Il est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé, comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s’adresse également aux universitaires et aux praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, greffiers…). L’ouvrage est à jour des multiples réformes de la loi de sauvegarde des entreprises, et notamment de la loi Pétroplus du 12 mars 2012, et de la loi Warsmann du 22 mars 2012, qui a réformé à nouveau la sauvegarde financière accélérée. Y figurent également les précisions relatives au statut de l’EIRL issues du décret du 30 janvier 2012 et celles de la loi du 16 août 2012 sur le régime fiscal des aides interentreprises. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit commercial / Paul DIDIER
Titre : Le droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DIDIER, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2001 Collection : Connaissance du droit Importance : 149 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04416-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce associés entreprise effets de commerce compte courant Résumé : Le droit commercial, encore appelé de nos jours droit des affaires, régit les structures et le financement de nos entreprises, que leur objet soit commercial, industriel, financier ou autre. Ce petit ouvrage cherche à dégager de leur appareil formaliste les idées générales qui inspirent cette branche de notre droit privé. Il s'adresse à tous ceux- et en particulier aux étudiants-qui souhaitent prendre une vue synthétique de ce qu'il y a d'un peu stable dans cette matière en perpétuel mouvement. Le droit commercial [texte imprimé] / Paul DIDIER, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2001 . - 149 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-04416-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du commerce associés entreprise effets de commerce compte courant Résumé : Le droit commercial, encore appelé de nos jours droit des affaires, régit les structures et le financement de nos entreprises, que leur objet soit commercial, industriel, financier ou autre. Ce petit ouvrage cherche à dégager de leur appareil formaliste les idées générales qui inspirent cette branche de notre droit privé. Il s'adresse à tous ceux- et en particulier aux étudiants-qui souhaitent prendre une vue synthétique de ce qu'il y a d'un peu stable dans cette matière en perpétuel mouvement. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire