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7 recherche sur le mot-clé 'exécution des peines'
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Droit de l'exécution des peines / Bernard BOULOC
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BOULOC, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 538 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10554-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal exécution des peines Résumé : L ouvrage tient compte des évolutions portant sur le rôle des juridictions de l'application des peines ou sur le contentieux de droit commun.organiser en 2 parties,la 1ère examine le régime général de léxécution des sanctions en milieu fermé,ouvert et libre.la snd partie traite kant'à elle du régime applicable aux mineurs,ainsi que quelques regimes spéciaux . Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Bernard BOULOC, Auteur . - 4ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 538 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10554-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal exécution des peines Résumé : L ouvrage tient compte des évolutions portant sur le rôle des juridictions de l'application des peines ou sur le contentieux de droit commun.organiser en 2 parties,la 1ère examine le régime général de léxécution des sanctions en milieu fermé,ouvert et libre.la snd partie traite kant'à elle du régime applicable aux mineurs,ainsi que quelques regimes spéciaux . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0183 PP-625-BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1266 PP-625-BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1387 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08558-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : éxécution des peines service pénitenciaire amnisitie sentence Résumé : Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Le rythme forcené des réformes intervenues dans cette discipline rend plus que jamais indispensable une présentation claire et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement crue ces dernières années.
Tout en intégrant les réformes législatives et réglementaires, ainsi que la production jurisprudentielle, cette quatrième édition du présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation.Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - 4è éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1387 p. ; 26 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08558-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : éxécution des peines service pénitenciaire amnisitie sentence Résumé : Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Le rythme forcené des réformes intervenues dans cette discipline rend plus que jamais indispensable une présentation claire et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement crue ces dernières années.
Tout en intégrant les réformes législatives et réglementaires, ainsi que la production jurisprudentielle, cette quatrième édition du présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1369 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit des peines / Gérard Lorho
Titre : Le droit des peines : mise à exécution et après peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : La justice au quotidien num. 10 Importance : 118 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4706-2 Prix : 22 EUR Note générale : Bibliogr. p. 113. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines France Index. décimale : 075 Italie Résumé : La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de première urgence pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus. Le droit des peines : mise à exécution et après peine [texte imprimé] / Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 118 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 10) .
ISBN : 978-2-7475-4706-2 : 22 EUR
Bibliogr. p. 113. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines France Index. décimale : 075 Italie Résumé : La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de première urgence pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4071 610-LOR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Le juge de l'application des peines / Martine Herzog-Evans
Titre : Le juge de l'application des peines : Monsieur Jourdain de la désistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Collection : Criminologie Importance : 1 vol. (314 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01073-1 Prix : 32,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 297-309 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines France Juges de l'application des peines Index. décimale : 262 Ecclésiologie : direction et organisation de l'Eglise Résumé : Restant sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements. Le juge de l'application des peines : Monsieur Jourdain de la désistance [texte imprimé] / Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (314 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Criminologie) .
ISBN : 978-2-343-01073-1 : 32,50 EUR
Bibliogr. p. 297-309
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines France Juges de l'application des peines Index. décimale : 262 Ecclésiologie : direction et organisation de l'Eglise Résumé : Restant sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Voies d'exécution et procédures de distribution / Anne LEBORGNE
Titre : Voies d'exécution et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne LEBORGNE, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1002 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08164-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'exécution des peines exécution des peines Résumé : L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais,non seulement dans le prolongement de la procédure civile,mais également dans celui du droit au procès équitable. Voies d'exécution et procédures de distribution [texte imprimé] / Anne LEBORGNE, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 1002 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08164-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'exécution des peines exécution des peines Résumé : L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais,non seulement dans le prolongement de la procédure civile,mais également dans celui du droit au procès équitable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0752 DO-240-LEB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Aménager la fin de peine / Émilie Dubourg
PermalinkL'évasion / Martine Herzog-Evans
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