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1 recherche sur le mot-clé 'expropriation, utilité publique, Luxembourg'
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L'expropriation pour cause d'utilité publiqueen droit luxembourgeois / Gaston VOGEL
Titre : L'expropriation pour cause d'utilité publiqueen droit luxembourgeois Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston VOGEL, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2003 Importance : 116p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0983-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : expropriation, utilité publique, Luxembourg Résumé : Le Luxembourg s'était donné au 19e siècle une loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique qui allait avoir la vie longue.Elle était toute empreinte du libéralisme de l'époque et fortement protectrice du droit de propriété. L'expropriation pour cause d'utilité publiqueen droit luxembourgeois [texte imprimé] / Gaston VOGEL, Auteur . - LARCIER, 2003 . - 116p.
ISBN : 978-2-8044-0983-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : expropriation, utilité publique, Luxembourg Résumé : Le Luxembourg s'était donné au 19e siècle une loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique qui allait avoir la vie longue.Elle était toute empreinte du libéralisme de l'époque et fortement protectrice du droit de propriété. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1827 DC-320-VOG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible